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​Me Ousmane Sèye répond au juge Dème : « Il faut plutôt craindre l’immixtion de l’argent des lobbies et du religieux dans le fonctionnement de la justice que celle du pouvoir exécutif »


Rédigé par leral.net le Jeudi 16 Février 2017 à 13:30 | | 0 commentaire(s)|

Me Ousmane Sèye, vice-président du Haut Conseil des collectivités territoriales.
Me Ousmane Sèye, vice-président du Haut Conseil des collectivités territoriales.
 
Maître Ousmane Sèye, le Coordonnateur national CPE a battu en brèche les accusations de non indépendance de la justice de la part du juge démissionnaire du Conseil supérieur de la magistrature Hamidou Dème. Selon le Vice-Président du Haut Conseil des collectivités territoriales, « il faut plutôt craindre l’immixtion de l’argent des lobbies et du religieux dans le fonctionnement de la justice que celle du pouvoir exécutif », commentant la démission du juge. 
 
Me Ousmane Sèye a d’abord « précisé que le magistrat Ibrahima Dème n’a pas démissionné de la magistrature. Il a démissionné du Conseil supérieur de la magistrature, poste, auquel il a été élu par ses paires, pour la gestion de la carrière des magistrats ».
 
« En ce qui concerne le fonctionnement de la justice d’une manière générale, il a affirmé qu’il y a immixtion de l’exécutif dans la justice. Cette affirmation me paraît grave et doit être prouvée si elle est affirmée par un acteur de la justice. À mon avis, il faut plutôt craindre l’immixtion de l’argent des lobbies et du religieux dans le fonctionnement de la justice que celle du pouvoir exécutif, qui en réalité, n’est pas le bras armé de la justice comme beaucoup le pense. Mais la sortie du magistrat Dème traduit tout de même un malaise dans le fonctionnement de la justice. Ce malaise appelle non pas la tenue d’états-généraux ou d’assises sur la justice, mais un dialogue national sur la justice, initié par l’État avec tous les acteurs de la justice et la société civile », analyse Me Ousmane Sèye.
 
 
 Avant de d’éclater ensuite que cette démission lui inspire « deux niveaux de réflexion » : « D’abord au niveau de son statut: M. Ibrahima Dème n’est pas un juge, mais un substitut général près la Cour d’appel de Dakar, donc un magistrat debout sur qui pèse l’adage selon lequel : « la plume est serve, la parole est libre ». C’est-à-dire, il ne fait pas partie des magistrats (procureurs et procureurs généraux qui peuvent légalement recevoir des instructions de leurs supérieurs), par conséquent, son indépendance est relative. Mais, nonobstant cela, il appartient comme tous les autres magistrats, au corps de la magistrature soumis à un statut particulier dont le principe est l’obligation de réserve qui fait qu’il est privé à l’instar de tous les magistrats, par exemple, du droit d’appartenir à un parti politique. Ainsi, sa liberté d’expression est limitée par son statut », a-t-il analysé.
 
« Du point de vue de son expression ou des causes de sa démission, il a critiqué d’une part la fonction du Conseil supérieur de la magistrature, d’autre part le fonctionnement de la justice. En ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, il n’est pas besoin de rappeler à un magistrat que la nouvelle loi sur ce conseil a codifié une pratique existante depuis 1960 appelée la consultation à domicile. Il est vrai que cette forme de consultation ne doit pas être le principe, c’est à dire être trop privilégiée au détriment des réunions du CSM qui doit se tenir au moins 2 fois par an, mais elle est une pratique légale, et tous les citoyens y compris les magistrats, d’ailleurs, en premier lieu, sont soumis à l’autorité de la loi », a ajouté le vice-président du HCCT.
 
Massène DIOP Leral.net
 
 








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