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34 ans de conflit en Casamance ne sont-ils pas un motif valable de révision de la Constitution ? - Par Jean François Marie Biagui


Rédigé par leral.net le Mardi 19 Janvier 2016 à 16:02 | | 4 commentaire(s)|

Le président Léopold Sédar Senghor a donné au Sénégal une République et un Etat avec des institutions, certes perfectibles, mais solides, fortes. De sorte que quatre présidents de la République, tous aussi différents les uns que les autres, s’y sont succédé sans anicroche. De sorte, aussi, que, malgré certaines velléités dictatoriales, et en dépit du douloureux conflit en Casamance, le Sénégal demeure un pays relativement stable.

Gageons, cependant, au vu du projet de révision de la Constitution du président Macky Sall, qu’un second président-bâtisseur reste à trouver au Sénégal, qui aurait découvert en l’occurrence, à la faveur notamment du conflit en Casamance, que, fondamentalement, une nouvelle République est à fonder et un nouvel Etat à créer.

Il s’agirait, donc, du point de vue d’un tel président-bâtisseur, en réformant nos textes fondamentaux, au premier rang desquels la Constitution, de passer de la République actuelle – tout en changeant l’Etat dans sa forme – à une République nouvelle. Mais une République nouvelle qui soit consubstantielle aux réalités historiques, territoriales, socioéconomiques et culturelles du Sénégal, en particulier pour un développement harmonieux de notre pays. En fait, il serait question de changer de République.

Or, comme pour faire taire à tout jamais les « agitateurs de la réduction du mandat présidentiel en cours », le président Macky Sall vient de dévoiler son projet de révision de la Constitution, qui énonce, en son article 27 : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Cette disposition s’applique au mandat en cours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cet article ne peut faire l’objet de révision. »

En l’espèce, les « agitateurs de la réduction du mandat présidentiel en cours » en auront eu certainement pour leur bravade politicienne, tandis que, pour notre part, nous y voyons plutôt une espèce de rançon dédiée à celles et ceux qui auront ainsi passé leur temps à courir après l’inutile. Assis sur la « croupe », tel un cheval épuisé, ils n’ont plus dorénavant qu’à attendre l’avis du Conseil constitutionnel sur la question ou, en dernier ressort, la volonté souveraine du Peuple, le reste de la réforme ne constituant manifestement aucun enjeu à leurs yeux, ni républicain, ni même simplement politicien. D’ailleurs, il n’y a rien d’étonnant en cela, d’autant que les Assises Nationales, jadis, puis la CNRI (Commission nationale de réforme des institutions), tout récemment, s’étaient délibérément laissées délester, tout au long de leurs travaux, du seul viatique fondamentalement national que pouvait objectivement constituer la nécessité de trouver une solution politique et institutionnelle au « problème casamançais », celui-ci s’étant alors révélé comme n’étant guère en définitive un problème national.

A propos, imaginons que le juge constitutionnel déclare cette disposition juridique, ramenant la durée du mandat présidentiel à cinq ans et la rendant applicable au mandat en cours, comme potentiellement non-constitutionnelle, au regard notamment de la jurisprudence « wadienne », ou bien que le Peuple rejette par référendum ledit projet de révision de la Constitution. Le président Macky Sall aura alors beau jeu de déclarer : ‘‘Je n’ai pas manqué à ma promesse, le Conseil constitutionnel ou le Peuple souverain m’y a contraint’’.

Les puristes n’y verront pas moins à la fois un dit et un dédit de la part du chef de l’Etat. Mais, se dédire est-il jamais un délit dans le droit sénégalais ? Est-il même culturellement ou sociologiquement répréhensible de se dédire dans un pays, le Sénégal, où le commerce de la parole non-tenue prospère davantage que l’économie ?

En ce qui nous concerne, nous avons payé cher pour apprendre, à nos dépens, notamment dans le cadre de la gestion commune du processus de paix en Casamance, que le Sénégal ne regorge aucunement d’hommes de parole, plus particulièrement dans ses sphères supérieures.

Quoi qu’il en soit, il faut admettre que, avec son projet de révision de la Constitution, le président Macky Sall est passé à côté de Quelque-chose. Littéralement, historiquement !

Dakar, le 19 janvier 2016.

Jean-Marie François BIAGUI
Président du Mouvement pour le Fédéralisme
et la Démocratie Constitutionnels (MFDC-fédéraliste)






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