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4e opérateur sur le marché de téléphonie: Et si c’était une occasion pour réformer le secteur des télécommunications ?

Le communiqué du conseil des Ministres en date du 7 mars 2013 me sert de prétexte pour rédiger cette note sur l’accueil d’un nouvel acteur dans le secteur des télécommunications au Sénégal. En effet, dans le document rendu public, il est mentionné que « le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions pratiques, notamment la préparation d’un cahier de charges, en vue de l’arrivée d’un 4ème opérateur sur le marché de téléphonie ». Cette annonce a été faite sans autre précision sur la date de lancement du processus. En réalité, cette décision n’est pas une surprise. Depuis plusieurs mois, quelques signaux montraient une agitation autour de la question du placement d’une nouvelle licence. Aujourd’hui, la décision est officielle. Le processus est en marche.


Rédigé par leral.net le Lundi 17 Juin 2013 à 22:07 | | 0 commentaire(s)|

4e opérateur sur le marché de téléphonie: Et si c’était une occasion pour réformer le secteur des télécommunications ?
Les premières réactions, notées sur Internet et dans quelques journaux de la place, sont plutôt défavorables. Les questions les plus récurrentes portent sur la finalité de l’opération. Sans doute, une certaine déception sur la qualité médiocre offerte aux utilisateurs, une assistance à la clientèle aux abonnés absents ainsi que les prix onéreux de quelques services de surcroît défaillants, en particulier Internet, ne sont pas étrangers à ces positions.

La démarche proposée ici est tout autre. La décision est prise : il y aura un nouvel opérateur de téléphonie. Il s’agit alors, de tout mettre en oeuvre pour que l’accueil se passe dans les meilleures conditions, aussi bien pour le nouvel entrant que pour les opérateurs déjà présents sur le secteur des télécommunications. L’intérêt d’une telle opération consiste, à définir, à partir du diagnostic de la situation actuelle, les réformes à entreprendre pour permettre, d’une part, au Sénégal de tirer le meilleur profit technique et financier de l’attribution d’une nouvelle licence de télécommunications et d’autre part, de remettre ce secteur hautement stratégique dans une nouvelle dynamique de croissance et de développement, au bénéfice de tous.

A cet effet, l’analyse que nous effectuons se compose de trois parties. En premier lieu, nous essayerons de cerner la dynamique d’évolution du secteur des télécommunications ces dernières années. Ensuite, nous tenterons d’identifier les préalables nécessaires à l’attribution d’une nouvelle licence. Enfin, nous nous évertuerons à faire une projection sur les perspectives de ce secteur.

1. Tendances du secteur des télécommunications

Activité à fort potentiel de croissance et de valeur ajoutée, les télécommunications ont largement contribué au développement économique et social du Sénégal. Ces dernières années, le champ contributif du secteur s’est élargi à d’autres horizons, notamment à la gouvernance et à l’environnement. Aujourd’hui, le secteur des télécommunications peut être qualifiée, sans contestation aucune, d’une mamelle de l’économie sénégalaise, tant sa place dans le processus de création de la richesse nationale est devenue prépondérante au cours de la dernière décennie. En atteste, si besoin en était, son poids dans la formation du PIB dans les années 2008 et 2009, lorsque les économies mondiale, sous régionale et nationale étaient frappées de plein fouet par les répercussions de la crise financière et économique mondiale.
Malgré cette situation globale satisfaisante, le secteur des télécommunications montre des signes « d’essoufflement » et présente, aux yeux de nombreux spécialistes, quelques raisons d’inquiétudes.

1.1 Les signes d’essoufflement

1.1.1. Une faible croissance du chiffre d’affaires


Doté d’un grand dynamisme, le secteur des télécommunications peine ces dernières années à afficher des taux de croissance à deux chiffres. Faut-il le rappeler, au moment de procéder à la libéralisation totale du secteur des télécommunications en 2004, la croissance du chiffre d’affaires du secteur – de l’ordre de 23% - était presque quatre (4) fois supérieure à celle du Produit intérieur brut (PIB) évaluée à près de 6%.
Aujourd’hui, presque dix (10) années plus tard, au moment d’introduire un nouvel acteur, le secteur affiche une croissance relativement faible compte tenu de son potentiel (5,9% en moyenne sur les cinq dernières années) et légèrement supérieure à celle du PIB sur la même période (3,5%). Ces résultats, loin d’être satisfaisants, contrastent fortement, d’une part avec le potentiel du secteur et, d’autre part avec les prévisions des experts dans le cadre des travaux relatifs à la Stratégie de Croissance Accélérée. En effet, tenant compte d’un ensemble cohérent d’éléments, le Sénégal
avait affiché l’ambition lors de l’élaboration de la SCA en 2006, d’aboutir à une croissance à deux chiffres pour le secteur des télécommunications1.

1.1.2. Une tendance baissière du poids dans l’économie

Longtemps considéré comme l’un des secteurs les plus dynamiques du tertiaire au point d’en faire l’une des grappes porteuses de croissance devant amorcer l’émergence de l’économie sénégalaise, les télécommunications ont marqué le pas ces trois dernières années. Alors que dans les différentes politiques du gouvernement
1 Voir les différents documents sur la grappe TIC de la SCA.
(SCA2 et Lettre de Politique Sectorielle des télécommunications3) la volonté affichée est d’accroître le poids du secteur dans l’économie, la tendance observée est tout autre. On note « une décélération4 du secteur des télécommunications ces dernières années à une baisse progressive de son poids dans l’économie nationale ». Des publications5 de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), il apparaît que de 7% du PIB en 2009, le poids du secteur est graduellement passé à 6,7% en 2010, 6,5% en 2011. ll serait projeté à 6,2% du PIB en 2012.

1.1.3. Un net recul du niveau général d’investissement

Secteur à forte intensité capitalistique, les investissements dans les télécommunications sont sources de développement des infrastructures et gages de modernité, d’innovation et de performance. Depuis 2004, chaque année, en moyenne, au moins vingt pour cent (20%) du chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs étaient annuellement consacrés aux dépenses d’investissement. En 2011 et 2012, ce taux a

brutalement chuté pour tourner autour de 8%. Face aux nouveaux défis qui ont principalement pour noms économie numérique, maillage du territoire, couverture et accès pour tous, services innovants avec une garantie de qualité de service, baisse des coûts, Internet haut débit, etc., cette baisse drastique du niveau d’investissement est source d’inquiétude. Il est évident que si pareille situation venait à perdurer, les conséquences seraient dommages pour le Sénégal dans sa marche vers le rendezvous du numérique.

1.2 Les raisons d’inquiétudes

1.2.1 Une absence de vision


Depuis 2008, année qui coïncide en principe avec la fin de la dernière Lettre de Politique Sectorielle (LPS), le secteur des télécommunications souffre d’une absence de vision. Malgré plusieurs tentatives et autant de projets, aucun nouveau texte n’est venu sanctionner la réflexion. Année après année, « le document est dans le circuit » fût la réponse servie aux impatients qui s’inquiétaient du retard accusé. Cinq (5) ans après, « les différentes étapes nécessaires à sa publication n’ont pas encore été franchies ». Bien qu’il soit vrai que dans le cadre de la SCA, une vision a toutefois été déclinée sans avoir la portée et la dimension d’une LPS. En effet, la stratégie sectorielle, outre la fixation des perspectives de développement du secteur, décline sur un horizon temporel donné les orientations générales en termes de mesures de
2 Dans le cadre de la SCA, l’objectif affiché consistait à faire passer la contribution au PIB de 7% en 2006 à 15% en 2015.
3 Pour la LPS 2004?2008, même si un objectif chiffré n’a pas été décliné, il est mentionné que l’objectif est d’ « accroitre la contribution du secteur dans le PIB pour le promouvoir comme secteur essentiel pour le développement d’une économie compétitive et ouverte ».
4 Situation Economique et Sociale du Sénégal ? Edition 2011 – ANSD ? Février 2013 et Situation Economique et Sociale du Sénégal ? Année 2010 – ANSD – Décembre 2011.
5 Note d’analyse des Comptes Nationaux du Sénégal – ANSD – Novembre 2012.
régulation
6, de mesures de libéralisation7, est une urgence dans la mesure où elle donne un signal et une marche à suivre à toutes les parties prenantes.

1.2.2 Un cadre juridique rigide et contraignant, obstacle à l’innovation et à la concurrence

Le cadre juridique de 2001 et celui de 2011 n’ont pas favorablement accompagné la libéralisation du secteur des télécommunications. En effet, la rigidité des différents régimes juridiques et la lecture stricte des textes ont quelques fois freiné l’ardeur et le volontarisme de certains acteurs soucieux de promouvoir des services innovants et souvent empêché d’autres qui avaient manifesté la volonté de déployer des technologies alternatives. Les limites du cadre juridique, associées à une certaine
frilosité, ont aussi été un facteur bloquant pour la mise en oeuvre des leviers de régulation. A plusieurs reprises, des tentatives d’introduction d’outils de renforcement de la concurrence ont connu de farouches résistances sous « le couvert des textes juridiques ». Les conséquences les plus dramatiques se sont fait durement et durablement ressentir sur les différents segments de la chaîne de valeur de l’Internet mais également sur le mobile malgré le dynamisme apparent affiché de ce marché. Pour de grandes avancées dans le secteur, il faut réformer le code des télécommunications, alléger les régimes juridiques et donner plus de libertés aux acteurs, autres que ceux exploitant un réseau de télécommunications ouvert au public. Ce n’est qu’à ce titre qu’il y aura sur le marché de nouveaux acteurs dynamiques, de l’innovation et peut être les retombées attendues de la libéralisation.

1.2.3 Un service universel en situation d’attente

Considéré comme un levier d’actions8 prioritaires dans la mise en oeuvre de la politique de développement du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008, la stratégie de développement du service universel, pourtant élaborée en 2004, n’a jamais été mise en oeuvre au Sénégal. La problématique du service universel demeure donc intacte et d’actualité. Certes, des avancées sont notées, principalement dans le domaine de la vulgarisation du mobile, cependant, les objectifs de développement social en particulier l’accès public rural et l’accès urbain ainsi que les objectifs de développement économique portant sur les projets de développement en rapport avec les objectifs spécifiques de l’Etat en matière d’universalité et de croissance économique sont toujours en attente. L’impression qui se dégage, c’est que
ces questions sont laissées à l’initiative du privé, en particulier les opérateurs 6 Ces mesures visent l’intensification et le renforcement de la concurrence sur les différents segments de marché ainsi que la mise en place des conditions pour le déploiement pratique des leviers de régulation prévus.
7 Ces mesures ouvrent une nouvelle phase de libéralisation qui pourrait être axée autour du développement des infrastructures pour l’Internet et le très haut débit ainsi que l’introduction de nouvelles technologies.

Lettre de Politique Sectorielle des télécommunications 2004?2008 publiée par le gouvernement en Janvier 2005 titulaires de licences dont la vocation est tout autre et sans doute trop éloignée des questions d’universalité des services.
Pour résumer cette première partie, nous dirons que le secteur des télécommunications affiche globalement des résultats positifs. Il tient une place importante dans le système économique et social sénégalais. Cependant, la tendance de ces dernières années montre quelques signes d’inquiétudes. Des actions doivent nécessairement être menées, pour redresser la barre, et replacer ce secteur hautement stratégique, dans une nouvelle dynamique de croissance et de développement, cette fois-ci, profitable à tous, gouvernement, sociétés privées,
consommateurs.

A suivre

Ousmane NDIAYE
Cadre en activité dans les télécommunications
ndiaye_ous@hotmail.com






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