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A la fois respecter sa parole et son serment : C’est démissionner ! - Par Chérif Ben Amar Ndiaye


Rédigé par leral.net le Mercredi 17 Février 2016 à 09:51 | | 5 commentaire(s)|

A la fois respecter sa parole et son serment : C’est démissionner ! - Par Chérif Ben Amar Ndiaye
Les réactions jubilatoires prématurées des « apéristes », juste après la publication du projet de loi de Révision de la Constitution et la saisine du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, me semblent curieuses mais non dépourvues d’arrière-pensées. N’en déplaise au Président, nous ne nous tairons pas. D’ailleurs, son porte-parole Seydou Gueye affirme que le débat de fond reste plus que jamais ouvert depuis la publication du projet de réforme constitutionnelle. Abdoulaye Wade clignotait à droite pour tourner à gauche. Macky fait pire, il n’actionne pas de clignotant et tourne brusquement soit à gauche soit à droite. C’est pourquoi le débat que je veux susciter sur la problématique de la démission ne me semble pas anachronique. Alors attention, soyons vigilants et prudents !

Un certain nombre de questions se posent et s’imposent dans la démarche plutôt tortueuse de Macky Sall pour en arriver là :
-Pourquoi avoir attendu jusqu’à moins d’un an de la fin de son mandat (si c’est en 2017), pour choisir de faire son référendum ?
-Pourquoi avoir choisi l’itinéraire des Articles 27 ou 51 de la Constitution et non la voie de l’Article 103 sous-titré précisément : Titre XII : De la Révision.
– Pourquoi la cacophonie organisée dans les rangs de son Gouvernement et de son parti, à la fois pour le Oui et pour le Non ?
– Pourquoi ses constitutionnalistes attitrés expliquent que l’avis du Conseil Constitutionnel est une « décision » qui lie le Président de la République ?
Toutes ces questions légitimes et opportunes nous interpellent. Parce que tant que nous ne serons pas délivrés définitivement par la réponse du Conseil Constitutionnel, nous resterons perplexes et sur nos gardes.

Je continuerai à défendre, prenant le risque d’être contredit par le Conseil Constitutionnel, que l’option de la démission va s’imposer à Macky Sall. Comme l’avait fait le Président Senghor, elle reste la meilleure façon conventionnelle de réduire son mandat.

Le problème dans cette question de réduction du mandat, n’est pas le fait de ramener le mandat de 7 à 5 ans, fait largement consensuel, c’est de se l’appliquer durant le mandat en cours, fait inédit donc épineux. Dans l’histoire constitutionnelle du Sénégal, la variation de la durée du mandat est récurrente. Mais jamais la réduction ou la prorogation ne s’est appliquée durant le mandat en cours. Chaque fois il s’était agi de servir que pour l’avenir. Abdoulaye Wade avait même pris soin de le préciser dans une disposition transitoire en 2008 : Loi constitutionnelle N° 2008-66 du 21 octobre 2008. Alinéa 1 de l’article 27 qui disposait : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; La présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ». Il est vrai qu’il n’était pas dans ses intentions de réduire son mandat. Loin s’en faut. (cf. ma précédente contribution : « L’alternance piégée et trahie » du 9/01/2016). Son idée vicieuse était plutôt de prolonger la durée de son pouvoir. Comme l’y avait autorisé le Conseil Constitutionnel en acceptant sa candidature pour un renouvellement de son 1er quinquennat (2007-2012). Ainsi fut actée la « jurisprudence Wade » par le Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui Le Président Macky Sall propose dans son projet de révision : L’article 27 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 27.- La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Cette disposition s’applique au mandat en cours…. ». Il s’agit bien dans cette dernière phrase d’une disposition transitoire, contraire à celle que Wade avait inclue dans sa révision de 2008. Comment dès lors le Conseil Constitutionnel pourrait-il valider une chose et son contraire ?

N’étant pas un référent en la matière constitutionnelle, je suis allé lire Le professeur Ismaïla Madior Fall (cf. La révision de la Constitution au Sénégal..).
« … Le juge Constitutionnel sénégalais décline sa compétence à contrôler la conformité des lois de révision à la constitution. Dans sa décision N°1/c/2003 du 11 juin 2003, le Conseil Constitutionnel relève que « … la compétence du Conseil Constitutionnel est délimitée par la Constitution (…) que le Conseil Constitutionnel ne saurait être appelé à se prononcer dans d’autres cas que ceux qui sont expressément fixés par les textes. Que le Conseil Constitutionnel ne tient de ces textes ni d’aucune disposition de la Constitution et de la loi organique le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle…. ». Cette opinion doctrinale fonde et légitime le refus prétorien du contrôle des lois de révision par le juge constitutionnel. Elle n’en pas moins une thèse défendue par des courants de pensée ou de doctrine catégorisés essentiellement en deux pouvoirs de juger. La thèse du pouvoir constituant originaire qui reviendrait à l’Etat qui le tient directement du peuple. L’autre thèse serait le pouvoir constituant dérivé ou constitué qui autoriserait le Conseil Constitutionnel à s’en emparer pour exercer des contrôles sur des projets de loi de révision. De cette 2e thèse découle la pensée que « le juge constitutionnel est, dans son office d’interprétation, toujours une certaine instance de création du droit (…) le juge en interprétant crée la norme ». Mais pendant que le juge constitutionnel sénégalais, par une interprétation minimale habituelle de son champ de compétence, donne blanc-seing au pouvoir constituant, d’autres juridictions africaines ( Benin, Tchad, Mali, Burkina Faso etc..) ont choisi de faire montre d’un peu plus d’audace pour surveiller le pouvoir de révision dans une perspective de protection de l’ordre constitutionnel démocratique encore fragile et susceptible de remise en cause. Cette savante démonstration est tirée des enseignements de l’éminent constitutionnaliste I.M. Fall, qui regrettait fortement que le juge constitutionnel sénégalais ne soit pas au diapason de ses homologues africains. Il concluait : « Un dispositif textuel, si sophistiqué soit-il, est insuffisant pour garantir la stabilité constitutionnelle, il faut aussi d’autres facteurs y contribuant comme la vigilance du juge…Le juge constitutionnel doit à certains moments critiques, par la mise en branle de son pouvoir d’interprétation inhérent à l’office de juger, faire montre de hardiesse et d’ingéniosité pour limiter le pouvoir politique lorsque ce dernier est tenté d’utiliser la Constitution pour pervertir les principes du constitutionnalisme…En tant que garde-fou des institutions et en définitive en tant que juge de paix ». Une prise de position bien trempée dans l’encre de ses écrits professoraux. Alors que diantre va-t-il clamer que l’avis du juge constitutionnel lie le Président ? Il s’est depuis refugié dans un mutisme troublant. Parce que très probablement il sait que le Conseil Constitutionnel a changé de position, passant du rôle de juge « spectateur » à celui de « juge normatif ». Ce que l’on a appelé la jurisprudence Wade, c’est-à-dire la validation de sa candidature en 2012, a fait que le juge constitutionnel a dorénavant revêtu ses habits de juge-interprète de la Constitution. Dans le cas du projet de loi de révision de Macky Sall, il va très certainement interpréter l’applicabilité ou non de la rétroactivité de la réduction du mandat en cours. En un sens défavorable tel que espéré dans leurs arrière-pensées par le camp du pouvoir. Permettre à Macky d’aller jusqu’en 2019 et de surcroît avoir la possibilité de concourir par la suite pour deux quinquennats successifs, c’est le paradis constitutionnel. Wade l’avait rêvé, Macky veut le réaliser.

Le scénario politique du « Mackysallisme » ainsi décrypté, Il convient donc auparavant, de conditionner l’opinion, la presse dévouée et les marabouts amadoués, pour regarder le film à travers les lunettes prêtées par le Conseil Constitutionnel. Macky a respecté sa parole mais c’est ce dernier qui ne veut pas. Il ne va donc pas commettre un parjure. Ce sera l’argumentaire à servir devant tous les micros et caméras afin de disculper Macky de son « wax weedi». Seydou Gueye vient encore renforcer notre scepticisme : « En respectant, conformément aux dispositions constitutionnelles, les mécanismes, instruments et procédures impersonnels prévus par l’Etat de droit, pour donner suite à son engagement, il a clos le temps éthique. S’ouvre alors, celui du débat qui ne pourra être utile que dans la sérénité et la clairvoyance ». De quel débat s’agit-il ? Si ce n’est celui que le Conseil Constitutionnel pourrait ouvrir ? Wait and see !

Abdoulaye Wade avait fini par abuser de son jeu favori qui était de tailler la Constitution à sa mesure et à sa convenance. La révolte du 23 juin 2011 l’a arrêté. Macky sait que passer par L’Assemblée Nationale, pour faire voter contre la réduction, serait risqué et dangereux pour lui. L’astuce serait trop cousue de fil blanc. Le subterfuge indiqué est de passer par le juge constitutionnel pour le valider légalement en dehors de tout soupçon.
La bataille future pour tous ceux qui refusent le « naxé mbaye » et le recul démocratique pour instaurer un présidentialisme suprême, est de pousser Macky à la démission par la rue, au nom du droit de manifester reconnu par la Constitution par laquelle il est élu. MACKY DEMISSION !

Chérif Ben Amar Ndiaye







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