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Absence de Khalifa Sall à l’Assemblée nationale : Ses avocats mettent les députés face à leurs responsabilités

La 13e législature sera installée aujourd’hui, sans Khalifa Sall empêché par son incarcération. Face à cette situation, les avocats du maire du maire de Dakar on saisi l’Assemblée nationale pour inviter les députés à faire respecter la loi, afin que leur client recouvre la liberté et jouisse de son mandat.


Rédigé par leral.net le Jeudi 14 Septembre 2017 à 10:32 | | 0 commentaire(s)|

Absence de Khalifa Sall à l’Assemblée nationale : Ses avocats mettent les députés face à leurs responsabilités
Apres avoir été déboutés par la justice, les avocats de Khalifa Sall porte le combat pour la libération de leur client devant l’Assemblée nationale. A ce titre, ils ont saisi par correspondance le président de l’institution parlementaire, pour justifier l’absence du maire de Dakar à la séance d’installation de la 13e législature, prévue aujourd’hui. « En raison de la privation de liberté dont il fait l’objet, il ne pourra pas prendre part à la première session de l’Assemblée nationale ni à celles qui suivront, tant qu’il ne sera pas mis fin sa détention arbitraire », expliquent les défenseurs de la tête de liste de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal.

Egalement, ils interpellent les parlementaires sur la situation de leur client qui risque de ne pas exercer son mandat, alors qu’il a été élu député à l’issue du scrutin du 30 juillet dernier. « Il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des députés, de faire respecter la loi constitutionnelle, qui est une protection de l’Assemblée nationale, ainsi que la volonté populaire clairement exprimée », écrivent les conseils.

En fait, à leurs yeux, il y a une violation de l’article 61 de la Constitution et que l’argument selon lequel la détention est antérieure à l’élection, ne saurait prospérer. Car, d’après l’argumentaire de la défense, « la constitution prévoit expressément, que le député est couvert par l’immunité à compter du début du mandat qui prend effet, dès la proclamation des résultats des Législatives ».

Par conséquent, les robes noires considèrent que le maintien en détention de Khalifa Sall constitue non seulement une violation de la constitution, mais aussi poursuivent-elles, « une violation de la volonté populaire, puisqu’il aboutit à priver le député élu de la possibilité d’exercer son mandat que le peuple souverain lui a en parfaite connaissance de cause des poursuites judiciaires ».

Revenant sur la ligne de défense adoptée depuis le déclenchement des poursuites par l’édile, les conseils soulignent que celui-ci « a toujours contesté le bien-fondé des poursuites et considéré qu’elles sont motivées par un objectif de l’écarter du jeu politique ».

Sur la même lancée, ils ajoutent que Khalifa Sall « est député innocent de par la loi, tant que la preuve des allégations portées contre lui, n’aura pas été établie par voie de justice ». Tout compte fait, la défense rappelle, une fois de plus, que le pensionnaire de Rebeuss jouit de tous ses droits civiques et politiques. « C’est dans ce contexte que le peuple l’a élu et veut qu’il exerce son mandat de député », souligne Me Clédar Ly et ses confrères.

Au demeurant, ils estiment que « cette volonté du peuple souverain ainsi que le principe de l’immunité parlementaire proclamé par la constitution priment sur toute autre considération ou artifice tendant à justifier le maintien du député Khalifa Sall en détention ».

Khalifa Sall est en détention préventive, depuis le 7 mars dernier, pour détournement de derniers publics portant sur 1,8 milliards de francs Cfa. Il est incarcéré avec cinq de ses collaborateurs pour mauvaise gestion présumée de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.



Le Quotidien








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