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Accès à l'Internet, les fournisseurs connectés sans licence

L'Assemblée Nationale a adopté un nouveau projet de loi qui, désormais, permet aux fournisseurs d'accès d'être dispensés de licence.


Rédigé par leral.net le Jeudi 12 Janvier 2017 à 16:35 | | 0 commentaire(s)|

L'actuelle loi se propose de soumettre l'activité des fournisseurs d'accès à l'Internet au régime de l'autorisation afin d'accroître l'accessibilité et l'usage des services de l'Internet haut débit et de promouvoir l'essor d'une économie numérique compétitive et inclusive. Entre autres innovations, il y a l'assouplissement des conditions de fourniture d'accès à Internet dans le sens notamment de la soumission de cette activité à un régime d'autorisation générale, la facilitation de l'entrée des fournisseurs d'accès à Internet sur le marché des télécommunications. Il s'agit aussi d'accroître le niveau le niveau de concurrence pour baisser les coûts d'accès à Internet. Avec l'adoption de cette loi, les licences ne sont plus exigées a précisé le ministre des postes et des télécommunications Yahya Abdoul Kane qui a aussi annoncé le lancement dans les prochaines semaines de la procédure d'appels d'offres pour l'entrée dans le marché des opérateurs mobiles virtuels.
source: le quotidien
 










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