Affaire Bamba Fall: Les robes noires jugent l’ordonnance du Doyen des juges érronée
La libération de Bamba Fall et de ses neuf co-ïnculpés, les avocats de la défense n'en font plus une demande mais une exigence. Hier, la Chambre d'accusation a statué sur la requête des avocats qui attaquent l'ordonnance du Doyen des juges rejetant la demande de liberté provisoire de leurs clients. La requête a été introduite depuis le 21 février dernier, et le dossier n'a été enrôlé qu'hier par le parquet général de la Cour d'appel et l'affaire mise en délibéré pour mardi prochain, 28 mars .
C'est pourquoi au cours de leurs plaidoiries, les conseils ont estimé qu'il y a déchéance de la procédure, puisque l’enrôlement s'est fait hors délai. En effet, selon les arguments développés par la défense, la Chambre d'accusation devait statuer dans le mois, à savoir la date du 21 mars au plus tard. Compte tenu de ces arguments, les conseils des inculpés considèrent qu'il y a une violation de la loi et la libération d'office de leurs clients s'impose.
"C'est la main de Dieu qui est intervenue, comme dans l'affaire de Maradona, lors d'une phase finale de coupe du monde. Normalement comme le dit la loi, les juges n'auraient jamais dû dépasser la date du 21 et nous sommes le 23. Or, la loi dit clairement que la Chambre d'accusation est obligée de se prononcer dans le mois. Mais elle ne l'a pas fait et elle se prononcera le 28 mars. L'appel étant interjeté le 21, donc ils sont obligés de libérer Bamba Fall et Cie, s'ils ne veulent pas violer la loi", a martelé Me El Hadj Diouf à la sortie de l'audience.
Cependant, cet argument des avocats a été écarté par le parquet général. Selon nos sources, au cours de l'audience, le substitut général Abdou Karim Diop leur a rétorqué qu'il n'y a pas de déchéance. Sa position est que les délais sont francs, car le 1er et le dernier jour ne doivent pas être pris dans le décompte. Donc, il a demandé à la Chambre de confirmer l'ordonnance de refus du Doyen des juges d'instruction. Dans leurs répliques, les défenseurs des inculpés ont laissé entendre que cet argument n'est valable qu'en matière civile. Le second argument évoqué par la défense, c'est l'absence de pertinence de l'ordonnance du magistrat instructeur.
Pour motiver sa décision, le juge a argué qu'il n'a pas fini l'instruction et qu'il a besoin d'exploiter des relevés téléphoniques, en s'abstenant d'évoquer les conditions de mise en liberté provisoire. C'est compte tenu de ce grief que les robes noires jugent l'ordonnance erronée. Donc, un argument de plus pour que l'édile de la Médina et ses co-prévenus soient libérés.
Enquête
C'est pourquoi au cours de leurs plaidoiries, les conseils ont estimé qu'il y a déchéance de la procédure, puisque l’enrôlement s'est fait hors délai. En effet, selon les arguments développés par la défense, la Chambre d'accusation devait statuer dans le mois, à savoir la date du 21 mars au plus tard. Compte tenu de ces arguments, les conseils des inculpés considèrent qu'il y a une violation de la loi et la libération d'office de leurs clients s'impose.
"C'est la main de Dieu qui est intervenue, comme dans l'affaire de Maradona, lors d'une phase finale de coupe du monde. Normalement comme le dit la loi, les juges n'auraient jamais dû dépasser la date du 21 et nous sommes le 23. Or, la loi dit clairement que la Chambre d'accusation est obligée de se prononcer dans le mois. Mais elle ne l'a pas fait et elle se prononcera le 28 mars. L'appel étant interjeté le 21, donc ils sont obligés de libérer Bamba Fall et Cie, s'ils ne veulent pas violer la loi", a martelé Me El Hadj Diouf à la sortie de l'audience.
Cependant, cet argument des avocats a été écarté par le parquet général. Selon nos sources, au cours de l'audience, le substitut général Abdou Karim Diop leur a rétorqué qu'il n'y a pas de déchéance. Sa position est que les délais sont francs, car le 1er et le dernier jour ne doivent pas être pris dans le décompte. Donc, il a demandé à la Chambre de confirmer l'ordonnance de refus du Doyen des juges d'instruction. Dans leurs répliques, les défenseurs des inculpés ont laissé entendre que cet argument n'est valable qu'en matière civile. Le second argument évoqué par la défense, c'est l'absence de pertinence de l'ordonnance du magistrat instructeur.
Pour motiver sa décision, le juge a argué qu'il n'a pas fini l'instruction et qu'il a besoin d'exploiter des relevés téléphoniques, en s'abstenant d'évoquer les conditions de mise en liberté provisoire. C'est compte tenu de ce grief que les robes noires jugent l'ordonnance erronée. Donc, un argument de plus pour que l'édile de la Médina et ses co-prévenus soient libérés.
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