Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour “avoir dépassé le plafond des dépenses électorales” en 2012.
C'est dans le cadre de l'affaire dite “Bygmalion” que Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février dernier, pour financement illégal de campagne électorale.
“Le parquet demande le renvoi de tous les mis en examen” qui sont au nombre de quatorze dans cette affaire, a précisé une source proche de l'enquête à l’AFP.
Il appartient maintenant aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois pour cela. Si les magistrats ordonnent la tenue d’un procès, celui-ci pourrait se tenir en pleine primaire de la droite, à laquelle Nicolas Sarkozy est candidat.
Un système de fausses factures mis en place
Parmi les mis en examens figurent d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste. Tous sont poursuivis pour faux, abus de confiance, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal.
Ils sont soupçonnés d’avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP quelque 18,5 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat. Les factures, retrouvées par les enquêteurs, portaient la mention de conventions de l'UMP qui n'ont jamais eu lieu.
Nicolas Sarkozy alerté par des experts-comptables
Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de sa campagne, soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque. L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
C'est dans le cadre de l'affaire dite “Bygmalion” que Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février dernier, pour financement illégal de campagne électorale.
“Le parquet demande le renvoi de tous les mis en examen” qui sont au nombre de quatorze dans cette affaire, a précisé une source proche de l'enquête à l’AFP.
Il appartient maintenant aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois pour cela. Si les magistrats ordonnent la tenue d’un procès, celui-ci pourrait se tenir en pleine primaire de la droite, à laquelle Nicolas Sarkozy est candidat.
Un système de fausses factures mis en place
Parmi les mis en examens figurent d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste. Tous sont poursuivis pour faux, abus de confiance, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal.
Ils sont soupçonnés d’avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP quelque 18,5 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat. Les factures, retrouvées par les enquêteurs, portaient la mention de conventions de l'UMP qui n'ont jamais eu lieu.
Nicolas Sarkozy alerté par des experts-comptables
Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de sa campagne, soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque. L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
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