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Affaire Immeuble Eden Roc vidée le 11 avril – Les avocats de Bibo Bourgi plaident le sursis à statuer


Rédigé par leral.net le Mardi 15 Mars 2016 à 11:20 | | 2 commentaire(s)|

Affaire Immeuble Eden Roc vidée le 11 avril – Les avocats de Bibo Bourgi plaident le sursis à statuer
Après plusieurs renvois, l’affaire de l’immeuble Eden Roc opposant l’Etat du Sénégal à Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi a été plaidée hier. Les deux parties qui se disputent l’immeuble seront édifiées sur leur sort, le 11 avril prochain. Le juge des référés décidera si Bibo Bourgi va conserver l’immeuble ou le céder à l’Etat. Toutefois, si cela ne tenait qu’aux avocats de l’homme d’affaires, le juge des référés devrait surseoir à statuer. En fait, lors des plaidoiries, ils ont demandé le sursis à statuer en arguant avoir saisi un tribunal arbitral. Or, celui-ci n’a pas encore tranché et a juste pris des mesures provisoires. Cette juridiction a invité l’Etat du Sénégal à surseoir à entreprendre toute action dans le sens de faire exécuter les décisions de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). C’est la raison pour laquelle les avocats ont estimé qu’en l’état, le juge ne peut rendre une décision. A défaut du sursis à statuer, ils ont demandé que l’Etat soit simplement débouté.
Se fondant sur l’arrêt de la CREI, les conseils de l’Etat ont laissé entendre que l’immeuble Eden Roc appartient désormais à leur client et non à Bibo Bourgi.Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la CREI condamnant ‘’l’ami de Karim Wade’’, l’Etat avait initié une procédure d’expropriation et c’est à ce titre qu’il a muté l’immeuble à son nom. Mais les avocats de Bibo Bourgi ont rétorqué à leurs confrères représentant l’Etat du Sénégal qu’ils confondent «état de droit réel et immatriculation». Selon leurs arguments développés à la barre, l’immeuble d’Eden Roc appartient non pas à Bibo Bourgi mais plutôt à la SCP (société civile et professionnelle) dont il est actionnaire. Or, dans l’arrêt de la CREI, ce sont les actions de leur client qui sont confisquées et non son patrimoine.






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