Affaire Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable interpelle la Cour suprême


Rédigé par leral.net le Jeudi 2 Novembre 2017 à 10:40 | | 0 commentaire(s)|

Le Forum du Justiciable porte le combat pour la libération de Khalifa Sall devant la Cour suprême. L’association de juristes a adressé un manifeste au Premier président de ladite juridiction, pour réclamer un état de droit plus fort.

Dans ledit document, Babacar Bâ et ses camarades sont d’abord revenus sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, élu député lors des Législatives du 30 juillet dernier. Un sujet qui continue de susciter un débat.

Pour ces juristes, « en agissant ainsi, le procureur de la République reconnaît explicitement, l'immunité parlementaire dont bénéficie Khalifa Ababacar Sall ».

C’est pourquoi ils considèrent que « le maintien en détention d'un député couvert par l'immunité parlementaire, est une détention purement arbitraire et une violation du principe de l'immunité du parlementaire proclamé par la Constitution et qui prime sur toute autre considération ou artifice tendant à justifier le maintien du député Khalifa Sall en détention ».

A ce propos, Babacar Bâ et ses camarades soulignent que « le principe de l'inviolabilité du parlementaire est une garantie statutaire à l'instar de la garantie statutaire du juge qu'est l'inamovibilité ».

Par conséquent, ils rappellent que « le maintien en détention d'un député couvert par l'immunité parlementaire est une détention purement arbitraire et une violation du principe de l'immunité du parlementaire proclamé par la constitution et qui prime sur toute autre considération ou artifice tendant à justifier le maintien du député Khalifa Sall en détention ». Mieux, le Forum du Justiciable se demande si la Justice n’est pas sous le coup des dispositions de l'article 112 du Code pénal.

L'article précité dispose : « Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique, tous officiers de police judiciaire, tous procureurs généraux ou procureurs de la République, tous substituts, tous juges, qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d'un ministre, soit d'un membre de l'Assemblée nationale sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat, ou qui, hors les cas de flagrant délit, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou membres de l'Assemblée nationale ».

C’est fort de ces arguments que le Forum du Justiciable en appelle à l’arbitrage de Mamadou Badio Camara et de ses collègues. « En vos qualités hiérarchiques, s'il est vrai que l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 61 de la Constitution, en son quatrième alinéa, peut faire cesser toute poursuite ou toute détention d'un membre de l'Assemblée nationale, nous vous demandons, en tant que gardiens des lois, de veiller et de faire respecter la loi constitutionnelle ainsi que le principe de l'inviolabilité parlementaire. Il n’y a pas de démocratie, de liberté ni d’équité si la justice n’est pas libre », plaide le Forum du Justiciable.

Pour qui, « l’indépendance de la Justice, c’est-à-dire l’absence de toute soumission des magistrats dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs, doit être une constante préoccupation».



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