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Affaire Petro-Tim : Macky Sall, Aliou Sall, Abdoul Mbaye, Aly Ngouille Ndiaye : Questions pour un champion


Rédigé par leral.net le Lundi 24 Octobre 2016 à 19:47 | | 1 commentaire(s)|

Affaire Petro-Tim : Macky Sall, Aliou Sall, Abdoul Mbaye, Aly Ngouille Ndiaye : Questions pour un champion
Affaire Petro-Tim : Macky Sall, Aliou Sall, Abdoul Mbaye, Aly Ngouille Ndiaye : Questions pour un champion

En annonçant sa démission de Timis Corp. Sénégal, jeudi 13 octobre, Aliou Sall espérait faire retomber la clameur suscitée par l’affaire Petro-Tim. C’est raté ! La polémique enfle avec de nombreuses questions sans réponses.
 
Aliou Sall a loupé son pari. Sa démission de Timis Corp. Sénégal, le 13 octobre, n’aura pas, comme espéré, fait retomber la polémique. Lui et son frère, le Président Macky Sall, continuent d’être la cible de l’opposition, qui les attaque de toutes parts avec l’arme redoutable que constitue l’affaire Petro-Tim.
 
Avant Aliou Sall, le Premier ministre, Mahammad Dionne, avait tenté le coup, en septembre dernier, au cours d’un point de presse. Comme contraint d’effectuer un saut périlleux, il regrettait : « Personnellement, j’ai pensé que ce faux débat sur l’exploitation des permis d’exploration était clos, suite aux différents éclairages des ministres Thierno Alassane Sall et Amadou Bâ, en charge respectivement de l’Énergie, et de l’Économie, des Finances et du Plan », avant de plonger poings et pieds liés : « Mais devant la persistance des sorties hasardeuses qui visent à entretenir le flou sur cette question, parce que le Peuple nous écoute, parce que le marché nous observe, il nous revient de donner aux Sénégalaises et aux Sénégalais, la bonne information. »
 
Le chef du gouvernement n’a pas connu plus de succès que les membres du gouvernement qui l’avaient précédé dans cet improbable exercice d’explications. Malgré un exposé détaillé de la situation, malgré les menaces de poursuites judiciaires contre « quiconque diffusera de fausses nouvelles » et malgré la publication des contrats pétroliers sur le site du gouvernement, rien n’y fit. La clameur demeure. L’affaire Petro-Tim continue de dominer l’actualité. Polluant la vie au régime en place, avec son suspense, ses rebondissements et ses nombreuses questions sans réponses.
 
1. Macky Sall savait-il pour Aliou Sall ?
 
Dans une lettre ouverte qu’il lui a adressée en août dernier, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye a presqu’apostrophé le chef de l’État. Il lui a demandé s’il savait que son frère était administrateur de Patro-Tim Sénégal avant d’apposer sa signature sur les décrets attribuant à Petro-Tim Limited les permis pour les blocs de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond. Une interpellation restée sans suite puisque ni le Premier ministre, Mahammad Dionne, encore moins le Président Macky Sall ne se sont hasardés à répondre.
 
2. Aly Ngouille Ndiaye a-t-il floué le chef de l’État ?
 
Abdoul Mbaye est revenu à la charge ce vendredi. Dans une nouvelle correspondance, il souligne d’abord que certains points de sa précédente lettre sont restés sans réponse avant d’agiter une nouvelle polémique. Celle-ci est toujours relative aux deux décrets qui attribuent à Petro-Tim Limited les permis d’exploration et d’exploitation de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond. À l’en croire, les rapports de présentation des deux textes comportent « des inexactitudes d’une extrême gravité laissant supposer que ce sont bien des décrets corrompus par de fausses informations qui ont été signés ».
 
Contrairement à ce qui a été dit dans les rapports, affirme le président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act), « PetroAsia Resources Limited n’est pas un groupe de sociétés, mais une société au capital de 5 millions de francs CFA » ; cette société « n’est pas contrôlée par des investisseurs, mais par un individu, qui en est l’unique actionnaire » et elle « n’est pas dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Énergie et notamment dans l’exploration-production des hydrocarbures ».
 
Une telle révélation met en cause l’actuel ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, dont les services, alors qu’il était chef du département de l’Énergie, avaient produit les rapports en question. Mais cette sortie d’Abdoul Mbaye trahit surtout sa volonté de se dédouaner, de montrer qu’il a contresigné les deux décrets sur la base de faux rapports.
 
3. Y a-t-il eu contrepartie financière dans la cession des blocs de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond ?
 
Un épais voile de mystère entoure la cession des blocs de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond. Ce, depuis que Timis Corporation a racheté Petro-Tim Limited, détenteur primitif des deux permis (90%) avant de céder, par la suite, 60% de ses parts à Kosmos Energy.
 
Pour Mahammad Dionne cette opération a été réalisée sans aucune contrepartie financière. Mais pour l’inspecteur des Impôts Ousmane Sonko, la réalité est autre. Il enfonce même le clou, défendant que Petro-Tim n’était qu’une société écran pour Timis » et que « de tels montages, qui se dénouent avec la transmission des titres à leurs véritables propriétaires, sont sous le coup de la loi fiscale ».
 
Dès lors, croit savoir le président de Pastef/Les Patriotes, il y a un préjudice au détriment du Trésor public. Lequel est estimé, selon ses calculs, à 90 milliards de francs CFA. « Compte non tenu, ajoute Sonko, des conséquences éventuelles à tirer de la transaction entre Timis et Kosmos. »
 
4. Le Code pétrolier sera-t-il réformé ?
 
Dans le hall de l’hôtel Radisson Blu, en marge d’une session de formation à la fiscalité destinée aux responsables de Pme, l’affaire Petro-Tim occupe la discussion entre deux inspecteurs des Impôts. Le Code pétrolier sous les yeux, ils confrontent leurs points de vue sur le sens de l’article 48 du texte adopté le 8 janvier 1998 et régissant le secteur des hydrocarbures au Sénégal.
 
Celui-ci stipule : « Les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l'article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement ; de tous impôts, taxes et droits au profit de l'Etat. »
 
Ces exonérations concernent, notamment, « le revenu frappant les résultats des opérations pétrolières », « la production ou la vente des hydrocarbures bruts et tout revenu y afférent », « les produits pétroliers alimentant des installations fixes et les installations de forages ».
 
Pour l’un des inspecteurs des Impôts, le Code étend cette faveur fiscale aux revenus tirés de la cession d’une convention ou d’un contrat de services. « Cette disposition est une façon d’attirer les compagnies d’exploration », argumente-t-il.
 
Son collègue n’est pas de cet avis. Il estime que les titulaires primitifs de permis d’exploration et d’exploitation ne doivent plus bénéficier des dispositions de l’article 48 du Code pétrolier à partir du moment où ils décident de commercialiser leurs titres. Il avertit : « Si cela était autorisé, ce serait la porte ouverte aux spéculations. »
 
Cette différence d’interprétation trahit les imprécisions contenues dans le Code pétrolier. Des « aspérités » qu’Ismaïla Madior Fall veut voir gommées dans le contexte où le Sénégal est certain que son sous-sol est riche de pétrole et de gaz. « Les instruments qui régissent (le) code pétrolier ne sont pas très clairs. Donc, il est temps d’apporter des clarifications nécessaires », a tranché le conseiller spécial du chef de l’État lors de la présentation du rapport 2014 du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) dont il est le coordonnateur.
 
5. L’affaire Petro-Tim aboutira-t-elle à un procès ?
 
Les empoignades de l’affaire Petro-Tim se déroulent loin du terrain économique. Elles ont pour théâtre le champs politique et commencent à glisser sur le terrain judiciaire. Franck Timis, un des principaux acteurs de l’affaire, a déposé une plainte, notamment pour diffamation, contre 11 membres de l’opposition et de la société civile. Il vise 21 têtes. En réaction, l’opposition annonce sa plainte contre Franck Timis, lui-même, et Aliou Sall, accusés d’avoir fait perdre au pays la somme de 650 milliards de francs CFA dans des transactions douteuses liées au pétrole et au gaz découverts au Sénégal.
 
Ces plaintes aboutiront-elles à une explication devant un tribunal ? Le Grand Serigne de Dakar, Abdoulaye Makhtar Diop, plaide en ce sens. Dans le quotidien La Tribune de ce lundi, il dit : « Je pense qu’il faut que ce procès ait lieu pour que l’on sache ce qui se passe. Au moins, ça nous permettra de savoir s’il y a des fautes, qui a fauté ou pas, de savoir aussi si l’intérêt du Sénégal a été spolié ou pas. »
 
L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye ne serait pas contre un tel glissement. Dans sa dernière lettre ouverte au chef de l’État, il déclare : « Nous vous recommandons, Monsieur le président de la République, en votre qualité de Gardien de notre Constitution et des intérêts supérieurs de notre Nation, d’engager sans délais toutes les enquêtes requises pour éclairer le peuple, sauvegarder ses intérêts, assurer la récupération au moins des 30% des droits sur les permis détenus par Timis Corporation. »
 
Ibrahima Fall (Seneweb.com)






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