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Affaire Sheikh Alassane Sène : Sa demande de mise en liberté provisoire refusée en plus du renouvellement du mandat de dépôt

Selon Libération, les confrères qui se sont adossés à l’article 127 bis du Code pénal pour annoncer une libération imminente de Sheikh Alassane Sène ont tout faux. Cette disposition ne s’applique pas aux faits criminels. Qui plus est, hier, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel a rejeté la demande de liberté provisoire introduite par les conseils de Sheikh Alassane Sène.


Rédigé par leral.net le Mercredi 19 Août 2015 à 10:39 | | 2 commentaire(s)|

Les confrères qui ont annoncé la libération imminente de Sheikh Alassane Sène, en s’agrippant à l’article 127 bis du Code pénal, se sont plantés. En effet, pour les cas de Sheikh Alassane Sène et de Johnny Bâ, le parquet de Dakar a, par réquisitoire supplétif, visé les délits d’actes de terrorisme par l’intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Du moment que le dossier glisse dans le champ du crime, ce qui est le cas, les dispositions de l’article 127 bis ne s’appliquent plus. Au contraire, les mandats de dépôts de Sheikh Alassane Sène et de Johnny Bâ ont été systématiquement renouvelé, après qu’ils ont bouclé six mois en détention préventive. A cela s’ajoute le fait qu’hier, la Chambre d’accusation se penchait sur l’appel des conseils de Sheikh Alassane Sène introduit à la suite du deuxième rejet par le doyen des juges de sa demande de liberté provisoire. La Chambre d’accusation s’est alignée sur le juge d'instruction en rejetant la demande de mise en liberté provisoire pour risques d’insubordination de témoins et menaces à l’ordre public. Il reste maintenant à savoir si les conseils de Sheikh Alassane Sène vont faire (monter » le dossier à la Cour suprême où attendre l’ordonnance de clôture du doyen des juges.

Pour rappel, le doyen des juges avait rejeté, pour la deuxième fois, la demande de mise en liberté provisoire Sheikh Alassane Sène, placé sous mandat de dépôt en même temps que Johnny Bâ, pour menaces de mort contre les autorités. Sheikh Alassane Sène avait introduit une demande de liberté provisoire à la suite de sa confrontation avec Johnny Bâ. Cette confrontation était surtout motivée par le réquisitoire supplétif introduit par le procureur de la République. En effet, au-delà des faits visés par son réquisitoire introductif, le ministère public avait demandé au magistrat instructeur de coller les délits d’actes de terrorisme par intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat.






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