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Affaire Sourakhé Ndiaye : Le consulat général du Sénégal à Lyon condamné aux prud’hommes


Rédigé par leral.net le Lundi 7 Mars 2016 à 16:04 | | 0 commentaire(s)|

Affaire Sourakhé Ndiaye : Le consulat général du Sénégal à Lyon condamné aux prud’hommes
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Collectif de soutien à Sourakhé Ndiaye se réjouit de la décision historique rendue par le tribunal de prud’hommes confirmant ainsi l’ordonnance du référé du 25 septembre 2013 et la décision de la Chambre de conciliation du 13 mars 2014 qui reconnaissaient déjà le préjudice considérable subi par Sourakhé Ndiaye.

"Le vendredi 26 février 2016, le conseil de prud’hommes de Lyon a confirmé la condamnation du Consulat général du Sénégal à Lyon pour rupture abusive d’un contrat en bonne et due forme et a reconnu par la même occasion que le licenciement n’était pas fondé et a donné, une nouvelle fois, raison à Monsieur Sourakhé Ndiaye", lit-on dans le communiqué.

Le Conseil dit recevable l’action de Sourakhé Ndiaye à l’égard du consulat général du Sénégal à Lyon et juge abusive la rupture du contrat à durée déterminée de Monsieur Sourakhé Ndiaye en date du 24 mai 2013.

Ainsi, il condamne le consulat général du Sénégal à Lyon à verser à Monsieur Sourakhé Ndiaye la somme de Cent douze mille euros (112.000 €) à titre des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du CDD du 21 mars 2013, la somme de Mille vingt six euros (1.026,66 €) congés payés inclus au titre du rappel des salaires pour la période du 22 mars 2013 au 24 mai 2013, la somme de Onze mille deux cent vingt euros (11.220 € ) au titre de l’indemnité de fin de contrat, et à verser à Me Nassera Mahdjoub la somme de Neuf cent euros (900 €) au titre des dispositions des articles 31 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Par ailleurs, le Conseil déboute le Consulat général du Sénégal à Lyon de ses demandes reconventionnelles et lui condamne aux dépens de l’instance.

Pour ce, les membres du collectif tiennent à remercier toutes les organisations de la société civile ainsi que tous les compatriotes qui n’ont jamais ménagé leurs efforts pour rétablir définitivement Sourakhé Ndiaye dans ses droits.






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