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Affichage obligatoire des avis des cinq sages : Le Conseil constitutionnel pas tenu juridiquement

Le Conseil constitutionnel n’est pas obligé juridiquement de rendre public, par voie d’affichage, son avis rendu sur une question donnée. C’est là la conviction d’un constitutionnaliste, enseignant à l’Ucad, qui a préféré garder l’anonymat, tout en rappelant que le Conseil constitutionnel avait gardé, à l’époque, secret l’avis qu’il avait donné à Abdoulaye Wade, l’ancien chef de l’Etat, pour sa troisième candidature à la tête du Sénégal.


Rédigé par leral.net le Mardi 16 Février 2016 à 11:49 | | 3 commentaire(s)|

Le débat suscité dans la presse, concernant la confidentialité qui entoure l’avis que les ‘’5 Sages’’ ont rendu, concernant le projet de révision constitutionnelle, n’en est pas un. C’est du moins la conviction d’un professeur à l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) et non moins constitutionnaliste. Joint par Sud Quotidien, hier, afin d'avoir une idée claire sur le caractère confidentiel ou non des décisions rendues par le Conseil constitutionnel, le professeur a fait comprendre que, juridiquement, le conseil n’est pas tenu de rendre publics les avis qu’il prend. A l’en croire, aucun texte juridique n’oblige le Conseil constitutionnel à dévoiler ses avis, après avoir été saisi par le chef de l’Etat sur une quelconque affaire.

A titre illustratif, le juriste a rappelé qu’à l’époque, l’ancien chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, savait près d’un an à l’avance que sa candidature était constitutionnellement recevable. A l’en croire, Wade avait, au préalable, consulté les "5 Sages" qui lui avaient donné leur avis dans une enveloppe estampillée secrète. Ce qui lui a permis de déposer sa candidature qui a été, sans surprise pour lui évidemment, validée par le Conseil constitutionnel, le 29 janvier 2012. L’on se rappelle aussi qu’à l’époque, le Directeur général du groupe Walfadjri, Sidy Lamine Niasse, avait fait part d’une rumeur qui disait que le Conseil avait déjà donné quitus à l’ancien président de la République.

Cette conviction exprimée par le juriste vient contraster avec l’article paru dans la presse d’hier. En effet, il est dit que les textes de loi qui régissent les décisions rendues par le Conseil constitutionnel stipulent que, « pour réserver la primauté de leurs décisions au président de la République », aussitôt après avoir pris leur décision, le document doit être envoyé au Palais présidentiel. Poursuivant, selon toujours la source, dès l’accusé de réception du colis par les services de Palais, les "5 Sages" sont tenus de rendre publiques leurs décisions par voie d’affichage au tableau réservé à cet effet au siège de la juridiction. Ce qui n’a pas été fait, renseigne le journal, qui indique que les services du Palais ont reçu la décision au cours du week-end dernier. Cependant, les services du Palais ont produit un communiqué, hier, pour informer que la décision du Conseil a été reçue le lundi matin. D’ailleurs, le chef de l’Etat compte s’adresser à la Nation ce jour.






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