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Agence judiciaire de l’Etat : Antoine Félix Diome pressenti

C’est le 7 février 2013 qu’elle avait été nommée mais Mme Aïcha Gassama Tall va bientôt devoir quitter son poste d’Agent judiciaire de l’Etat. Le magistrat qui avait remplacé Abdoulaye Dianko est d’ailleurs en train de faire ses valises.


Rédigé par leral.net le Vendredi 15 Mai 2015 à 10:00 | | 2 commentaire(s)|

Agence judiciaire de l’Etat : Antoine Félix Diome pressenti
Mme Aïcha Gassama Tall venait ministère de la Justice où elle était conseiller technique. Sa nomination avait été perçue comme une promotion motivée par des raisons familiales. C’est du moins l’interprétation qu’en avait faite une partie de la presse. Deux ans et trois mois après sa nomination, la voilà donc qui va partir sur la pointe des pieds.

Selon des sources dignes de foi, c’est Antoine Diome, qui fut substitut au Procureur spécial de la Cour de répression sur l’enrichissement illicite (CREI),qui est pressenti pour le poste. Natif de Khombole, une localité située dans le département de Thiès, ce jeune magistrat est sorti de l’École nationale d’administration (ENA), un succès qui lui ouvre les portes de la magistrature en 2000.

Bien que jeune, Antoine Diome a déjà une bonne expérience. Il a fait le parquet de Diourbel, a été substitut général près le parquet général de la Cour d’appel de Dakar. De substitut général, il passe délégué du procureur du tribunal départemental de Guédiawaye avant de se retrouver comme second de Alioune Ndao au niveau de la Crei. Ce choix avait été contesté par les libéraux qui avaient introduit une requête devant la Cour suprême articulée sur le fait qu’Antoine Félix Diome ne remplit pas les critères relatifs aux conditions de groupe et de grade pour la nomination des membres de la Cour. Les libéraux voulaient obtenir l’annulation de toutes les enquêtes effectuées par le jeune magistrat, dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Mais le gouvernement a vite fait de hisser le substitut du Procureur spécial à des emplois du deuxième grade, premier groupe, sixième échelon lors d’une session du Conseil supérieur de la magistrature.

L’Agence judiciaire de l’Etat est un service stratégique de l’Etat. Elle est "compétente pour le règlement de toutes les affaires contentieuses où l’Etat est partie dans les instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales". Elle l’est aussi dans "toute action tendant à faire déclarer l’Etat créancier ou débiteur pour une cause étrangère à l’impôt et au domaine, doit, sauf exception prévue par un texte spécial, être intenté à peine de nullité par ou contre l’Agent Judiciaire de l’Etat".

L’Agence judiciaire l’Etat est, à ce titre, chargée "de la saisine des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l’Etat notamment en matière de détournement de deniers publics, vol et escroquerie ; de l’exercice des poursuites, pour le recouvrement des créances de l’Etat, étrangères aux impôts et aux domaines. Dans ce cas, elle peut émettre des titres de perception ayant force exécutoire ; du suivi du déroulement des procès, de l’orientation de la défense et de la décision de l’opportunité de l’exercice de voies de recours".


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