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Allemagne : le traité budgétaire devant les Sages

le 7 Août 2012 à 10:53 | Lu 483 fois

Près de 30.000 Allemands ont signé des recours contre le pacte budgétaire européen, dont le sort est désormais suspendu au verdict du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.


Allemagne : le traité budgétaire devant les Sages
C'est un record historique, traduisant une montée de l'euro-scepticisme en Allemagne. Au dernier pointage début août, 36.000 citoyens avaient cosigné les divers recours formulés contre le pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les plaignants, un agglomérat hétéroclite allant du parti d'extrême gauche Die Linke à plusieurs professeurs de droit constitutionnel, estiment que la mise en place du fonds de secours met en danger l'équilibre financier de l'Allemagne. Et que le mécanisme négocié à Bruxelles dépouille le Parlement de sa souveraineté budgétaire. Adopté à une large majorité par les deux Assemblées au lendemain du dernier sommet, le sort du pacte budgétaire est désormais suspendu au verdict du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

Jaloux de leurs prérogatives, les juges constitutionnels n'entendent pas se faire forcer la main par l'urgence du sauvetage de l'euro. Appelés à se prononcer le 16 juillet, ils ont estimé avoir besoin d'un délai supplémen­taire de deux mois. Le temps d'examiner, épaulés par des experts, les conséquences du MES pour le contribuable allemand et le contrôle parlementaire des deniers publics.

Plongée des marchés
Autant dire que l'Europe entière sera suspendue, le 12 septembre, aux lèvres de son président, Andreas Vosskuhle. Alors seulement, et si les plaintes sont rejetées, le président de la République, Joachim Gauck, pourra apposer sa signa­ture au bas des documents et l'Allemagne aura officiellement ratifié le traité.

L'avis des juges sera provisoire en attendant un jugement sur le fond quelques mois plus tard. Cependant, le traité entrera en vigueur grâce au contreseing du président Gauck, et il sera alors impossible de faire marche ar­rière. Une décision des juges acceptant les multiples requêtes ferait plonger les marchés, car elle retarderait la participation allemande à tout fonds de sauvetage pendant plusieurs mois.


Par David Philippot