Le projet de loi N° 18/2017 autorisant la cession définitivement et à titre gratuite de terrains domaniaux à usage d’habitat, a été adopté hier, à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a indiqué que le nombre de titres fonciers délivré de 1932 à aujourd’hui, est de 122 000. Selon Amadou Ba, le processus d’obtention de ce sésame est « assez ardu ». « Le premier titre foncier au Sénégal date de 1932 ; et ce texte n’a été modifié qu’en en 2011.
Mais avant cela, en 1987, le gouvernement pensait déjà à aider les Sénégalais à avoir des ressources. L’Etat restait au cœur de la propriété foncière. Et jusqu’à présent, il ne peut pas vendre une propriété bâtie sans venir à l’Assemblée nationale.
L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place ; c’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens », explique le ministre de l’Economie.
Avant de faire savoir que cette loi est la « plus importante » dans cette législature. D’après lui, toutes les dispositions sont prises pour éviter les échecs connus dans le passé, parce que, avance-t-il, la gestion du foncier est une « question complexe ».
«L’exemple qui me semble problématique est celui des Parcelles Assainies où les transactions se font par une dizaine de millions. Aujourd’hui, l’objectif de cette loi vise à reprendre les terrains des Hlm. Le foncier nécessite beaucoup de travail. Et nos personnels vont se déployer sur tout le territoire national », informe-t-il.
Le ministre a salué la « haute portée » de cette loi et son « impact » sur les couches sociales les plus défavorisées. Parce que, dit-on, elle leur permet d’accéder à la pleine propriété foncière qui passe « nécessairement », par la possession d’un titre foncier.
Amadou Ba de faire savoir que depuis l’adoption de la loi N°76-66 de juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat, le législateur a essayé d’atténuer les contraintes en matière de transfert de la propriété du terrain relevant du domaine privé de l’Etat. Ceci en permettant à des particuliers de disposer de titres privés.
Enquête
Mais avant cela, en 1987, le gouvernement pensait déjà à aider les Sénégalais à avoir des ressources. L’Etat restait au cœur de la propriété foncière. Et jusqu’à présent, il ne peut pas vendre une propriété bâtie sans venir à l’Assemblée nationale.
L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place ; c’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens », explique le ministre de l’Economie.
Avant de faire savoir que cette loi est la « plus importante » dans cette législature. D’après lui, toutes les dispositions sont prises pour éviter les échecs connus dans le passé, parce que, avance-t-il, la gestion du foncier est une « question complexe ».
«L’exemple qui me semble problématique est celui des Parcelles Assainies où les transactions se font par une dizaine de millions. Aujourd’hui, l’objectif de cette loi vise à reprendre les terrains des Hlm. Le foncier nécessite beaucoup de travail. Et nos personnels vont se déployer sur tout le territoire national », informe-t-il.
Le ministre a salué la « haute portée » de cette loi et son « impact » sur les couches sociales les plus défavorisées. Parce que, dit-on, elle leur permet d’accéder à la pleine propriété foncière qui passe « nécessairement », par la possession d’un titre foncier.
Amadou Ba de faire savoir que depuis l’adoption de la loi N°76-66 de juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat, le législateur a essayé d’atténuer les contraintes en matière de transfert de la propriété du terrain relevant du domaine privé de l’Etat. Ceci en permettant à des particuliers de disposer de titres privés.
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