leral.net | S'informer en temps réel

Annulation du règlement intérieur de l’Assemblée : Le Conseil constitutionnel rejette tous les recours de l’opposition


Rédigé par leral.net le Samedi 8 Août 2015 à 12:10 | | 11 commentaire(s)|

C’est l’Information qui barre la Une du journal Walfadjiri dans sa parution de ce jour. Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier, les recours pour l’annulation de la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, 19 députés (Pds, Rewmi, Ps, Bokk Gis Gis Gis…) avaient saisi cette juridiction pour l’annulation des nouvelles dispositions adoptées par le Parlement, en sa séance du 29 juin dernier. L’une interdit à un député démissionnaire de son parlementaire de s’affilier à un autre. L’autre disposition fixe à 15 le nombre de députés indispensables pour la formation d’un groupe parlementaire. Mais, dans sa décision où ils ont déclaré les recours irrecevables, les cinq sages ont estimé que "les nouvelles dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal sont conformes à la Constitution". Par conséquent, Pape Oumar Sakho et ses collaborateurs ont ordonné que ces lois peuvent être promulguées en l’état.






Hebergeur d'image



Hebergeur d'image