Après la mise sous mandat de dépôt de six gendarmes: les avocats de la défense saisissent la Chambre d’accusation

Ils viennent de déclencher les hostilités, soulevant de nouveau l’incompétence du Doyen des juges. Ils vont, dès aujourd’hui, saisir la Chambre d’accusation aux fins d’annuler la décision du Doyen des juges. Une requête écrite sera, confie-t-ils, déposée ce matin pour anéantir la décision du magistrat instructeur.
Joint au téléphone, un des conseils explique : «La fois passée, nous avions dit qu’à l’égard des commandants de brigade qui sont des Officiers de police judiciaire (Opj), le juge d’instruction est manifestement incompétent. C’est la Chambre d’accusation qui est compétente. Nous avons donné tous les textes à l’appui de son incompétence, mais il a fait fi de tout cela pour placer des commandants de brigade sous mandat de dépôt. Pour les gendarmes, Agents de police judiciaire, c’est un débat et nous ne pouvons pas nous avancer là-dessus, parce qu’ils sont suffisamment protégés par le Code qui dit qu’ils bénéficient, à l’image des magistrats et des avocats, d’un privilège de juridiction en ce qui concerne les faits commis dans l’exercice de leur fonction. Il est inconcevable que ce privilège soit bafoué.» L’avocat qui pense que le mandat de dépôt ne s’imposait pas estime qu’un contrôle judiciaire aurait suffi, vu que les accusés présentent toutes les garanties de représentativité.
L'Observateur