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Article 92 convoqué par le chef de l'Etat : Le Pr Abdoulaye Dièye pas d'accord avec le Président Macky


Rédigé par leral.net le Mercredi 17 Février 2016 à 10:13 | | 9 commentaire(s)|

Dans son adresse à la Nation hier, le président de la République a convoqué l'article 92 de la Constitution pour justifier sa décision de se conformer à l'avis du Conseil constitutionnel qui lui interdit de réduire son mandat. Le professeur de droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Abdoulaye Dièye, n'a pas tardé à prendre le contrepied du Président Macky Sall. Selon lui, le chef de l’Etat doit trouver un autre argument et non pas convoquer l’article 92 de la Constitution pour parler d’obligation de respecter l’avis du Conseil constitutionnel refusant la réduction de son mandat. « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », a déclaré le Président Sall citant l’article 92 de la Constitution, afin de justifier sa décision de ne plus réduire son mandat, comme il s’y était engagé. Cela, parce que, dit-il, le juge constitutionnel le lui interdit.

Sauf que pour le Pr Abdoulaye Dièye, il n’en est rien. Car, cet avis n’entre pas dans le champ d’application de l’article 92 de la Constitution. « Le Conseil constitutionnel rend des décisions et donne des avis, puisqu’il a aussi une fonction consultative. Ce sont ses décisions qui ne sont pas susceptibles de recours. L’avis qu’il vient de donner au président de la République, concernant la réduction de son mandat, et c’est juste un avis, ne lie pas le président de la République », a clamé le constitutionnaliste sur le plateau de la Tfm avant de soutenir que le Président Macky Sall « pouvait bien passer outre cet avis et réduire son mandat de 7 à 5 ans comme il l’avait promis ».






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