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Audio - Me Baba Diaw estime juridiquement impossible la réouverture du dossier Me Babacar Sèye

La polémique née de la volonté des jeunes apéristes d'abroger la loi Ezzan semble une vaine tentative si l'on en croit Me Baba Diaw, avocat à la Cour. Deux raisons fondent son arguments. Premièrement, il y a une loi d'Amnesty qui veut que ce dossier soit clos pour toujours. Deuxièmement, les conditions de réouverture d'un procès sont limitativement énumérées par le Code de procédure pénale dont la plus importante est l'apparition d'un élément nouveau qui n'a pas été soumis à l'appréciation des juges de la première procédure. Et, actuellement, on n'est pas en présence de ce cas de figure.


Rédigé par leral.net le Jeudi 15 Mai 2014 à 14:03 | | 0 commentaire(s)|

Audio - Me Baba Diaw estime juridiquement impossible la réouverture du dossier Me Babacar Sèye






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