Avons-nous une justice indépendante au Sénégal ? - Par Idrissa Coulibaly

Le Sénégal constitue une vitrine démocratique dans la sous-région ouest africaine. Comme dans toute démocratie qui se respecte, le principe de la séparation des pouvoirs est une réalité au Sénégal et il contribue au renforcement de notre système politique. Aussi dans le souci de consolider cette jeune démocratie sénégalaise, le pouvoir en place doit assurer une indépendance de notre système judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, gage de la bonne gestion des affaires publiques (cf. art 88) constitution du Sénégal). Nous sommes dans un système de gouvernance où l’exécutif est la clé de voute des institutions de la république. En effet, bien que la constitution de notre pays accorde certaines prérogatives au président de la république en matière judicaire, tel l article 90 qui stipule que «Les magistrats autres que les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil supérieur de la Magistrature …». Cependant notre régime politique institue une juridiction suprême dont la fonction constitue uniquement à juger en droit. A coté d’elle subsiste un ministre de la justice qui dispose de pouvoirs accrus dans l’organisation judiciaire et dans la nomination des magistrats, particulièrement ceux du parquet. Aussi un conseil de la magistrature décide de la carrière des juges et un conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Il proclame les résultats définitifs de ces élections. Dans cette formule, certains y voient un assujettissement évident de notre système judiciaire au pouvoir politique. De ce fait, certains estiment que notre système judiciaire est instrumentalisé par le politique et devient alors une « justice des vainqueurs ». Cette argument a longtemps été développé par l’opposition politique sénégalaise pour essayer de justifier toutes les poursuites judiciaire dont elle fait l’objet ces temps ci. En effet, cette opposition y voit une absence de ligne de démarcation entre le pouvoir politique et l’indépendance de nos juges.

Néanmoins la maturité de la justice sénégalaise lui a valu des lauriers et une certaine reconnaissance aussi bien en Afrique que sur la scène internationale. Nous avons au Sénégal une institution judiciaire composée d hommes et de femmes très bien formés et assurant le respect et le bon accomplissement de cette mission noble qu’est la leur. Aussi l Etat sénégalais veille a assuré une formation de qualité au différents composant de l’appareil judiciaire national.la communauté internationale et sous régionale sont d avis que nous avons au Sénégal, une justice en parfaite adéquation avec les standards démocratiques mondiaux. A titre illustratif, l’organisation du procès d Habré traduit cette confiance dont bénéficie notre justice.
Au même titre que notre démocratie, la justice sénégalaise est jeune et est en construction. Aujourd’hui l Etat sénégalais par le biais du chef de l Etat son excellence Mr Macky sall s’engage à consolider et accompagner objectivement l émergence de notre système judiciaire. Nous avons ainsi une institution judiciaire forte, des hommes donc l émergence est à porté de main.

IDRISSA COULIBALY
Master 2 Sciences Politiques à l UCAD