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Bibo Bourgi Vs Etat du Sénégal - Le bras de fer judiciaire se poursuit entre Paris et Monaco

L’arrestation de Bibo Bourgi, malgré son état de santé «préoccupant» (selon le mot de ses avocats), intervient au moment où ses conseils mènent une vraie bataille judiciaire à l'étranger contre l’Etat du Sénégal.


Rédigé par leral.net le Lundi 11 Avril 2016 à 11:46 | | 3 commentaire(s)|

Arrêté en même temps que Alioune Samba Diassé, Ibrahima Khalil Bourgi dit Bibo partage, depuis la semaine dernière, la chambre d’Alioune Badiane de la société Namora, écroué pour escroquerie multiple. En vérité et comme l’atteste le dossier consulté par nos confrères du quotidien Libération, c’est le substitut Ibrahima Ndoye qui, pour le procureur spécial Cheikh Tidiane Mara, a requis la Section de Recherches pour arrêter le complice présumé de Karim Wade. Dans la «réquisition d’arrestation d’un condamné» en date du 6 avril 2016, Ibrahima Ndoye, qui a convoqué en dernier l’arrêt 09 du 8 mars 2015 de la Chambre criminelle de la Cour suprême rejetant le pourvoi de Ibrahima Aboukhalil, demande à aux gendarmes «d’arrêter et de conduire à la maison d’arrêt de Rebeuss le nommé Ibrahima Aboukhalil né le 13/04/1966 à Beyrouth au Liban, domicilié à l’appartement 7B Résidence Eden Rock, 24-26 avenue Roosevelt, Dakar.» Ce qui a été naturellement fait à la surprise de tous les observateurs. Ce rebondissement n’est pourtant que l’arbre qui cache la forêt d’un bras de fer judiciaire entre l’Etat et les conseils de Bibo Bourgi.
Le 5 avril dernier, soit vingt-quatre heures avant l’arrestation de Bibo Bourgi, ses conseils et ceux de l’Etat comparaissaient devant la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour une procédure d’arbitrage introduite par les conseils de Bibo. Lors de l’audience préliminaire du 5 avril, ces derniers ont demandé à ce que leur client soit autorisé à se rendre en France pour se faire soigner. Le lendemain de la formulation sur laquelle la CNUDCI ne s’est pas encore prononcée, Bibo était cueilli chez lui...
A côte de cette procédure, Bibo Bourgi a aussi attaqué l’Etat devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Par exploit du 1er mars servi par Me Fatma Haris Diop, Ibrahim Aboukhalil di Bibo Bourgi a signifié à l’Etat une requête aux fins de mesures conservatoires en date du 29 février 2016 et l’ensemble des pièces y afférentes, le tout dans le prolongement de la constitution du tribunal arbitral composé de trois arbitres : les deux ayant été désignés par les deux parties (Bibo et l’Etat) et le troisième en tant qu’arbitre-président a été désigné le 25 février 2016 par le Comité spécial de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris, en la personne de Laurent Aynès, conformément à la procédure convenue par les parties.
Dès sa nomination, le président du tribunal arbitral a indiqué à l’Etat qu’il dispose d’un délai jusqu’au 18 mars 2016 pour répondre à la requête aux fins de mesures conservatoires de Bibo. Le Sénégal, par le canal de ses conseils parisiens, a, sur ces entrefaites, sollicité du tribunal arbitral un délai supplémentaire de cinq semaines pour répondre à la requête. Par un courrier en date du 4 mars 2016, Bibo Bourgi, par l’intermédiaire de ses avocats s’est opposé au délai sollicité par le Sénégal.
Le 7 mars 2016, le président du tribunal arbitral a informé les parties que l’instance a pris trois décisions dont notamment celle aux termes de laquelle «les parties doivent s’abstenir de prendre toute mesure qui serait de nature à aggraver le litige et/ou rendre vaine toute mesure conservatoire qui serait prononcée par le tribunal arbitral ultérieurement, jusqu’à ce que le tribunal arbitral ait statué sur ces demandes.» D’ailleurs, les conseils de Bibo avaient convoqué cette disposition à la suite de la demande d’expulsion introduite par l’Etat pour faire main basse sur sa résidence à Eden Rock.
Deux autres procédures sont en cours à Paris et à Monaco. En effet, l’Etat du Sénégal a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour saisir deux appartements appartenant à Karim Wade et à Bibo Bourgi. L’audience se tiendra le 13 avril prochain.
Le quotidien Libération a appris par ailleurs que le Sénégal a sollicité la saisie à Monaco des comptes bancaires de Karim Wade, Bibo Bourgi etc. et des membres de la famille Bourgi. Mais le juge a partiellement refusé puisqu’il n’a autorisé qu’une saisie, à titre de mesure conservatoire, sur les comptes de Karim Wade, Bibo Bourgi, Mamadou Pouye, Pape Samba Diassé ainsi que ceux des sociétés liées aux trois derniers. Pour dire que la bataille judiciaire entre les différentes parties fait rage. Les avocats de Karim Wade devraient d’ailleurs être convoqués dans les prochains jours, à Paris, pour confirmer la plainte pour détention arbitraire introduite par leur client. Cette plainte a été déclarée recevable et la consignation fixée à 50 euros (32 mille FCfa) a été payée. Bibo Bourgi également a donné mandat à ses conseils de porter plainte contre l’Etat du Sénégal. L’affaire est donc loin de connaître son épilogue.






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