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Bisbilles entre Barthélemy Dias et Diène Farba Sarr : Le maire de Mermoz compte saisir le juge des référés

Le maire de Mermoz-Sacré-Cœur est déterminé à recouvrer son titre foncier qu’il avait cédé au ministre de l'Urbanisme et du Renouveau Urbain. Barthélémy Dias compte saisir le juge des référés pour trancher le litige l’opposant à Diène Farba Sarr.


Rédigé par leral.net le Mercredi 4 Mai 2016 à 11:18 | | 0 commentaire(s)|

Bisbilles entre Barthélemy Dias et Diène Farba Sarr : Le maire de Mermoz compte saisir le juge des référés
Le maire de la commune de Mermoz-Sacré-Cœur ne compte pas laisser le dernier mot au ministre du Renouveau Urbain. Déjà, au cours d’une conférence de presse dans sa municipalité, rappelle EnQuête, Barthélemy Dias avait annoncé sa décision d’arrêter le projet que le ministère a entamé dans sa commune avant de passer à l’acte. Mais, il a essuyé avant-hier lundi une contre-offensive du ministre Diène Farba Sarr qui a fait reprendre les travaux sous une bonne garde policière. Devant cet état de fait, le maire socialiste a commis un huissier de justice pour faire constater la reprise. Il ne va pas s’en arrêter là. Toutefois, au lieu de porter une plainte qui risque de prendre beaucoup de temps, l’édile veut adopter une autre stratégie révélée par l’un de ses conseils.

Joint au téléphone, hier, par nos confrères, Me Khouraichi Bâ a annoncé qu’ils comptent plutôt saisir le juges des référés pour trancher le litige. « Le juge des référés est celui de l’urgence et de l’évidence. Avec lui, la procédure se fera en deux ou trois jours maximum. Il a le pouvoir d’ordonner à l’administration d’arrêter les voies de faits, car les travaux se déroulent sur le titre foncier d’une personne physique ou morale bien identifiée », a dit l’avocat qui estime que cette affaire est une « atteinte aux droits constitutionnels, à la priorité et en tant que telle, le juge des référés est compétent pour arrêter cela ». Me Ba justifie cette option par le fait que la plainte risque d’être une procédure longue, car il faudra passer par le Conseil d’Etat. « Ce serait attaquer la décision du ministre. Or, il n’y a pas de décision, mais juste une voie de fait », dit-il.

Dans cette affaire, les deux parties avaient trouvé un accord et le maire socialiste était disposé à céder une parcelle de terre au ministre pour des besoins de l’aménagement d’un espace vert. Le maire socialiste explique sa volte face par une question de principe. « Grande fut notre surprise que le même ministère interdise à la commune de valoriser son propre titre foncier qui est la boulangerie jaune où on avait un projet de supermarché », avait-il martelé avant d'avertir : « Si la commune ne peut pas travailler dans son périmètre communal, personne ne le fera ».






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