Réelle menace, ou simple manoeuvre d'intimidation ? Au risque de faire échouer les discussions sur un futur accord de libre-échange avec l'UE, qui doivent reprendre ce mardi à Bruxelles, Londres serait tenté de remettre en cause, dans un projet de loi à paraître mercredi, certains points de l'accord de divorce conclu avec les Vingt-Sept en octobre dernier !
Selon le « Financial Times », le projet de loi sur le marché intérieur britannique que Londres s'apprête à dévoiler revient « clairement et consciemment » sur l'accord de divorce avec l'UE. Il pourrait en annuler la force légale dans des domaines comme les aides d'Etat et les dispositions douanières avec l'Irlande du Nord. « Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en oeuvre l'accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout futur partenariat », a réagi lundi sur Twitter la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Tout ce qui a été signé dans le passé doit être respecté. C'est le gage de la confiance pour l'avenir », a jugé sur France Inter le négociateur européen Michel Barnier.
Fluidité des échanges avec l'Irlande du Nord
Au mépris des obligations prévues dans l'accord de l'an dernier, le gouvernement britannique se réservera le droit de fixer sur ces sujets ses propres règles, devrait dire le nouveau texte, sensé assurer la fluidité des échanges entre l'Irlande du Nord, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Angleterre une fois la sortie de l'UE effective à la fin de cette année.
L'accord de divorce conclu avec l'UE contraint Londres à notifier à la Commission européenne toute aide d'Etat qui affecterait le marché des marchandises nord-irlandais. Il oblige aussi les entreprises de cette province à remplir des formulaires douaniers lorsqu'elles expédient des biens vers le reste du Royaume-Uni. Ces deux dispositions pourraient être invalidées par le futur projet de loi sur le marché intérieur britannique. Le projet de loi de finances attendu pour cet automne pourrait en invalider une troisième, prévoyant le paiement de tarifs douaniers sur les biens qui entrent en Irlande du Nord.
Un coin dans l'unité du pays
Ces obligations ont depuis le début du mal à passer à Londres , car elles enfoncent un coin de l'unité du pays entre les quatre nations composant le Royaume. De quoi redonner des idées à ceux qui voudraient remettre sur la table la réunification des deux Irlande , voire à ceux qui poussent en faveur d'un second référendum sur l'indépendance de l'Ecosse . Certains députés du parti conservateur s'inquiétaient ce week-end de voir les indépendantistes écossais prospérer en cas de « no deal » avec l'UE.
« Il a toujours été prévu que certains points de détail du protocole nord-irlandais restent à résoudre [par un comité conjoint avec l'UE] sur les douanes, les déclarations à l'export ou encore la pêche, a minimisé lundi l'ex-ministre de l'Environnement, le brexiter George Eustice, sur TalkRadio. S'il y a encore à l'issue de ce processus quelques petits points à régler, nous devons être capables de donner de la clarté et de la sécurité juridique, et c'est ce que les deux projets de lois permettront. » Le gouvernement reste déterminé à mettre en oeuvre aussi bien l'accord de retrait que le protocole nord-irlandais, assurait lundi un porte parole de Boris Johnson.
Johnson se dit prêt à un « no deal »
Même si Londres minimise sa portée, la démarche ne manquera pas de susciter l'inquiétude, voire la colère, à Bruxelles, où les discussions avec Londres peinent à progresser pour conclure un accord commercial pour l'après Brexit d'ici à la fin de l'année. D'autant que Boris Johnson, pour accroître la pression sur Bruxelles tout en flattant l'aile dure du parti conservateur, a indiqué ce lundi qu'il se contentera d'un « no deal » si aucun accord n'est trouvé avant la mi-octobre.
« L'UE a été très claire au sujet du calendrier. Moi aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens d'ici au Conseil européen, le 15 octobre, pour qu'il entre en vigueur d'ici à la fin de l'année, a-t-il souligné. Si nous n'arrivons pas à nous accorder d'ici là, je ne vois pas d'accord de libre-échange entre nous, nous devons tous le reconnaître et avancer. » Avant d'ajouter, comme une provocation : « Nous l'avons dit depuis le début : un 'no deal' serait un bon résultat pour le Royaume-Uni. »
Selon le « Financial Times », le projet de loi sur le marché intérieur britannique que Londres s'apprête à dévoiler revient « clairement et consciemment » sur l'accord de divorce avec l'UE. Il pourrait en annuler la force légale dans des domaines comme les aides d'Etat et les dispositions douanières avec l'Irlande du Nord. « Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en oeuvre l'accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout futur partenariat », a réagi lundi sur Twitter la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Tout ce qui a été signé dans le passé doit être respecté. C'est le gage de la confiance pour l'avenir », a jugé sur France Inter le négociateur européen Michel Barnier.
Fluidité des échanges avec l'Irlande du Nord
Au mépris des obligations prévues dans l'accord de l'an dernier, le gouvernement britannique se réservera le droit de fixer sur ces sujets ses propres règles, devrait dire le nouveau texte, sensé assurer la fluidité des échanges entre l'Irlande du Nord, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Angleterre une fois la sortie de l'UE effective à la fin de cette année.
L'accord de divorce conclu avec l'UE contraint Londres à notifier à la Commission européenne toute aide d'Etat qui affecterait le marché des marchandises nord-irlandais. Il oblige aussi les entreprises de cette province à remplir des formulaires douaniers lorsqu'elles expédient des biens vers le reste du Royaume-Uni. Ces deux dispositions pourraient être invalidées par le futur projet de loi sur le marché intérieur britannique. Le projet de loi de finances attendu pour cet automne pourrait en invalider une troisième, prévoyant le paiement de tarifs douaniers sur les biens qui entrent en Irlande du Nord.
Un coin dans l'unité du pays
Ces obligations ont depuis le début du mal à passer à Londres , car elles enfoncent un coin de l'unité du pays entre les quatre nations composant le Royaume. De quoi redonner des idées à ceux qui voudraient remettre sur la table la réunification des deux Irlande , voire à ceux qui poussent en faveur d'un second référendum sur l'indépendance de l'Ecosse . Certains députés du parti conservateur s'inquiétaient ce week-end de voir les indépendantistes écossais prospérer en cas de « no deal » avec l'UE.
« Il a toujours été prévu que certains points de détail du protocole nord-irlandais restent à résoudre [par un comité conjoint avec l'UE] sur les douanes, les déclarations à l'export ou encore la pêche, a minimisé lundi l'ex-ministre de l'Environnement, le brexiter George Eustice, sur TalkRadio. S'il y a encore à l'issue de ce processus quelques petits points à régler, nous devons être capables de donner de la clarté et de la sécurité juridique, et c'est ce que les deux projets de lois permettront. » Le gouvernement reste déterminé à mettre en oeuvre aussi bien l'accord de retrait que le protocole nord-irlandais, assurait lundi un porte parole de Boris Johnson.
Johnson se dit prêt à un « no deal »
Même si Londres minimise sa portée, la démarche ne manquera pas de susciter l'inquiétude, voire la colère, à Bruxelles, où les discussions avec Londres peinent à progresser pour conclure un accord commercial pour l'après Brexit d'ici à la fin de l'année. D'autant que Boris Johnson, pour accroître la pression sur Bruxelles tout en flattant l'aile dure du parti conservateur, a indiqué ce lundi qu'il se contentera d'un « no deal » si aucun accord n'est trouvé avant la mi-octobre.
« L'UE a été très claire au sujet du calendrier. Moi aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens d'ici au Conseil européen, le 15 octobre, pour qu'il entre en vigueur d'ici à la fin de l'année, a-t-il souligné. Si nous n'arrivons pas à nous accorder d'ici là, je ne vois pas d'accord de libre-échange entre nous, nous devons tous le reconnaître et avancer. » Avant d'ajouter, comme une provocation : « Nous l'avons dit depuis le début : un 'no deal' serait un bon résultat pour le Royaume-Uni. »
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
