La Cour de cassation vient d’annuler tous les mandats d’arrêt internationaux émis sous la transition dans le cadre du putsch du 16 septembre dernier.
Saisie par le commissaire du gouvernement, la Cour de cassation estime qu’il aurait fallu une « réquisition » du procureur du tribunal militaire avant d’émettre les mandats concernés. Cette formalité n’ayant pas été respectée par le juge d’instruction, la Cour de cassation a annulé purement et simplement tous les mandats d’arrêt internationaux.
Cette annulation ne concerne cependant pas le bien-fondé des mandats, mais plutôt la forme, précise notre source. Le procureur général près la Cour de cassation souligne cependant que lesdits mandats peuvent être reformulés après une correction des irrégularités.
Parmi les mandats d’arrêt lancés par la justice militaire, il y a celui contre l’ancien président Blaise Compaoré, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro, et plusieurs personnes soupçonnées de complicité avec les putschistes de septembre 2015.
RFI
Cette annulation n’a aucune conséquence sur l’incarcération des personnes déjà détenues dans le cadre de l’affaire du putsch du 16 septembre 2015.
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