La Direction générale des impôts et domaines (Dgid) dans l’atteinte des objectifs assignés en termes de recouvrement fiscal entend opérationnaliser un centre d’appel et de support en vue de favoriser une meilleure maîtrise des opérations réalisées dans le secteur informel. L’objectif visé à travers ces plateformes est de faire en sorte que tous les contribuables soient informés de leurs obligations fiscales et ainsi contribuer au renforcement de l’équité et de l’égalité devant l’impôt.
«Il s’agit notamment d’une banque de données fiscales et d’un centre de traitement de données, en plus de l’interconnexion des applications informatiques entre notamment la Dgid, la Douane et l’Agence nationale de la statistique et de la démographie», a déclaré Cheikh Ahmed Tidiane Ba, directeur général de la Dgid à l’ouverture d’un atelier de formation à l’intention du Collectif des journalistes économiques du Sénégal tenu hier vendredi, à Saly, portant: «Etude des régimes fiscaux dérogatoires et fiscalisation du secteur informel».
Abordant la problématique des régimes fiscaux dérogatoires, Cheikh Ahmed Tidiane Ba informe que dans le cadre des politiques de développement économique et social, «il est fréquent de faire recours à la fiscalité en aménageant des régimes de dispositifs fiscaux dérogatoires pour réduire les coûts des biens et services de base, favoriser l’installation des entreprises dans des zones prioritaires, attirer des investissements dans des secteurs économiques, etc.».
Par conséquent, devant l’ambivalence de ces deux fonctions, «la finesse d’un système sera alors mesurée dans la recherche d’un équilibre», soutient-il. Et d’argumenter: «Dans le cadre du respect des normes communautaires au sein de l’UEMOA, le Sénégal a entamé depuis 2009 des études avec comme objectif principal d’évaluer le coût des exonérations et exemptions. Les résultats sont présentés sous forme de rapport intitulé : «Rapport sur les dépenses fiscales». Ces rapports rendus publics renseignent sur le coût financier des mesures fiscales qui ont été évaluées. Lesquels résultats indiquent que notre pays fait partie des ‘’bons élèves’’ pour ne pas dire le ‘’meilleur élève’’ au sein de la zone de l’Union économique monétaire ouest africain (Uemoa).
S’agissant du secteur informel, «sa pertinence est à la mesure du poids que représente ledit secteur dans la formation du Produit intérieur brut (Pib)», soutient le Dg, tout en indiquant que «toutes les études réalisées par les administrations compétentes ou par les partenaires techniques et financiers évaluent la contribution de secteur à la formation du PIB à plus de 40% alors leur contribution aux recettes fiscales intérieures reste très faible».
Par conséquent, «Cette situation interpelle à la fois l’Administration avec grand A et les citoyens de que nous sommes», dira-t-il. A cette problématique majeure, Cheikh Amed Tidiane Ba dira: «le législateur fiscal a tenté depuis la réforme de 1992 de proposer un régime fiscal simplifié pour accompagner ce secteur à se formaliser. Les résultats enregistrés dans la fiscalisation du secteur informel sont, je dois l’avouer, jusque-là insuffisants même des avancées sont notées. C’est d’ailleurs ce qui a justifié les nouvelles mesures adoptées avec la dernière réforme du Code général des Impôts et sur lesquelles l’exposé de cet après-midi (hier, Ndlr) reviendra».
Sud Quotidien
«Il s’agit notamment d’une banque de données fiscales et d’un centre de traitement de données, en plus de l’interconnexion des applications informatiques entre notamment la Dgid, la Douane et l’Agence nationale de la statistique et de la démographie», a déclaré Cheikh Ahmed Tidiane Ba, directeur général de la Dgid à l’ouverture d’un atelier de formation à l’intention du Collectif des journalistes économiques du Sénégal tenu hier vendredi, à Saly, portant: «Etude des régimes fiscaux dérogatoires et fiscalisation du secteur informel».
Abordant la problématique des régimes fiscaux dérogatoires, Cheikh Ahmed Tidiane Ba informe que dans le cadre des politiques de développement économique et social, «il est fréquent de faire recours à la fiscalité en aménageant des régimes de dispositifs fiscaux dérogatoires pour réduire les coûts des biens et services de base, favoriser l’installation des entreprises dans des zones prioritaires, attirer des investissements dans des secteurs économiques, etc.».
Par conséquent, devant l’ambivalence de ces deux fonctions, «la finesse d’un système sera alors mesurée dans la recherche d’un équilibre», soutient-il. Et d’argumenter: «Dans le cadre du respect des normes communautaires au sein de l’UEMOA, le Sénégal a entamé depuis 2009 des études avec comme objectif principal d’évaluer le coût des exonérations et exemptions. Les résultats sont présentés sous forme de rapport intitulé : «Rapport sur les dépenses fiscales». Ces rapports rendus publics renseignent sur le coût financier des mesures fiscales qui ont été évaluées. Lesquels résultats indiquent que notre pays fait partie des ‘’bons élèves’’ pour ne pas dire le ‘’meilleur élève’’ au sein de la zone de l’Union économique monétaire ouest africain (Uemoa).
S’agissant du secteur informel, «sa pertinence est à la mesure du poids que représente ledit secteur dans la formation du Produit intérieur brut (Pib)», soutient le Dg, tout en indiquant que «toutes les études réalisées par les administrations compétentes ou par les partenaires techniques et financiers évaluent la contribution de secteur à la formation du PIB à plus de 40% alors leur contribution aux recettes fiscales intérieures reste très faible».
Par conséquent, «Cette situation interpelle à la fois l’Administration avec grand A et les citoyens de que nous sommes», dira-t-il. A cette problématique majeure, Cheikh Amed Tidiane Ba dira: «le législateur fiscal a tenté depuis la réforme de 1992 de proposer un régime fiscal simplifié pour accompagner ce secteur à se formaliser. Les résultats enregistrés dans la fiscalisation du secteur informel sont, je dois l’avouer, jusque-là insuffisants même des avancées sont notées. C’est d’ailleurs ce qui a justifié les nouvelles mesures adoptées avec la dernière réforme du Code général des Impôts et sur lesquelles l’exposé de cet après-midi (hier, Ndlr) reviendra».
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