Le rapport d’activité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été présenté, hier, à l’Assemblée nationale, aux membres de la commission de l’Economie générale et des Finances de l’institution parlementaire. Ce rapport porte sur la direction morale et la situation matérielle de l’établissement public pour l’exercice 2010, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, les deux commissions ont profité de l’occasion pour échanger, de façon constructive, autour des principales activités de l’Etat.
Selon le directeur général de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Sénégal, en l’occurrence Mamadou Fallilou Mbacké Diagne, les comptes de cette structure, au 31 décembre 2010, font ressortir des résultats globalement satisfaisants, avec un bilan de 60 636 718 988 francs Cfa et un résultat net positif, pour la 3e année consécutive , de 388 593 933 F. Mieux, ajoute-t-il, les dépôts consignés et consignations collectés sur la période s’élèvent à 22 284 079 F, contre 20 068 974 075 en 2009, soit une augmentation de 2 215 105 427 F en valeur absolue et 10% en valeur relative.
A en croire toujours le directeur, durant cet exercice, l’accent a été particulièrement mis, entre autres, sur la consolidation et le développement des acquis, sur la fructification collectée. Sans oublier l’intensification des efforts de mobilisation des ressources dévolues par la loi. Cependant, malgré les résultats encourageants, le directeur de la caisse a tout de même relevé des difficultés « persistantes » rencontrées dans la mobilisation effective des ressources dévolues à la CDC. Parmi ces difficultés, il a énuméré « les dépôts des garantis des usagers de la SENELEC non encore reversés à la CDC qui sont arrêtés à la somme de 22 444 770 732, ainsi que les fonds du Fnr au Trésor public qui ne sont toujours pas mobilisés en dépit des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des nombreuses démarches entreprises par la CDC ».
En programme d’investissement, la CDC a trois grands projets. Il s’agit d’une acquisition de 150ha à BAMBILOR pour la réalisation de 5 000 logements sociaux ; une acquisition de 1ha100 aux Almadies pour la fructification des ressources par le développement d’un programme immobilier et, enfin, du projet de construction, sur la Vdn, d’un immeuble R+7 avec mezzanine. Cet immeuble devra abriter le siège de la CDC
Le dépôt des notaires
Dans le même sillage, le directeur a aussi évoqué le défaut d’application de la loi qui réglemente la caisse de dépôt et de consignation, malgré l’existence des décrets d’application. Selon lui, les notaires ne respectent pas cette loi car souligne-t-il, « en 2009, les 80% des dépôts des notaires sont effectués par environ 20% en 2010 ». Un fait qu’a fustigé le député Ndèye Gueye Cissé. C’est ainsi qu’elle déclare : « il faut que tout le monde respecte la loi qui est applicable à tout le monde ». Sur ce, le directeur lui rétorquera : « Nous prenons toutes les dispositions pour faire respecter la loi. Nous avons introduit un projet de loi qui pourrait donner à la caisse les moyens de contraindre les assujettis à venir verser auprès de la caisse. Cette loi n’a pas encore été adoptée mais ce projet a été fait il y a plus de 6 mois ». Mieux, explique-t-il, « On a rencontré le procureur de la Cour d’Appel qui est chargé, tous les ans, de faire le contrôle de la comptabilité des affaires des notaires. On s’est rapproché de lui, on lui a proposé de l’accompagner dans ses missions de contrôle de la comptabilité des notaires ».
Evolution du dossier SENELEC
Toujours dans la présentation du rapport, le directeur a abordé la question de la SENELEC. D’après lui, en 2010, le dossier SENELEC n’avait pas du tout évolué. « Nous avions échangé beaucoup de correspondances avec la direction générale et même le ministère de tutelle de la SENELEC qui n’avait pas donné de résultat », déclare-t-il. Mais, poursuit-il, « en 2011, on a eu à tenir plusieurs réunions qui ont finalement abouti. Actuellement, la SENELEC a procédé à des reversements en ce qui concerne le courant ». Et d’ajouter : « au total, ils ont versé 1 milliard 200 sur l’année 2010-2011. Cette tendance va se poursuivre. Nous avons fait une convention avec la SENELEC pour cantonner le passif et nous engager à régler le courant ».
ALIOU DIOUF lesenegalais.net
Selon le directeur général de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Sénégal, en l’occurrence Mamadou Fallilou Mbacké Diagne, les comptes de cette structure, au 31 décembre 2010, font ressortir des résultats globalement satisfaisants, avec un bilan de 60 636 718 988 francs Cfa et un résultat net positif, pour la 3e année consécutive , de 388 593 933 F. Mieux, ajoute-t-il, les dépôts consignés et consignations collectés sur la période s’élèvent à 22 284 079 F, contre 20 068 974 075 en 2009, soit une augmentation de 2 215 105 427 F en valeur absolue et 10% en valeur relative.
A en croire toujours le directeur, durant cet exercice, l’accent a été particulièrement mis, entre autres, sur la consolidation et le développement des acquis, sur la fructification collectée. Sans oublier l’intensification des efforts de mobilisation des ressources dévolues par la loi. Cependant, malgré les résultats encourageants, le directeur de la caisse a tout de même relevé des difficultés « persistantes » rencontrées dans la mobilisation effective des ressources dévolues à la CDC. Parmi ces difficultés, il a énuméré « les dépôts des garantis des usagers de la SENELEC non encore reversés à la CDC qui sont arrêtés à la somme de 22 444 770 732, ainsi que les fonds du Fnr au Trésor public qui ne sont toujours pas mobilisés en dépit des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des nombreuses démarches entreprises par la CDC ».
En programme d’investissement, la CDC a trois grands projets. Il s’agit d’une acquisition de 150ha à BAMBILOR pour la réalisation de 5 000 logements sociaux ; une acquisition de 1ha100 aux Almadies pour la fructification des ressources par le développement d’un programme immobilier et, enfin, du projet de construction, sur la Vdn, d’un immeuble R+7 avec mezzanine. Cet immeuble devra abriter le siège de la CDC
Le dépôt des notaires
Dans le même sillage, le directeur a aussi évoqué le défaut d’application de la loi qui réglemente la caisse de dépôt et de consignation, malgré l’existence des décrets d’application. Selon lui, les notaires ne respectent pas cette loi car souligne-t-il, « en 2009, les 80% des dépôts des notaires sont effectués par environ 20% en 2010 ». Un fait qu’a fustigé le député Ndèye Gueye Cissé. C’est ainsi qu’elle déclare : « il faut que tout le monde respecte la loi qui est applicable à tout le monde ». Sur ce, le directeur lui rétorquera : « Nous prenons toutes les dispositions pour faire respecter la loi. Nous avons introduit un projet de loi qui pourrait donner à la caisse les moyens de contraindre les assujettis à venir verser auprès de la caisse. Cette loi n’a pas encore été adoptée mais ce projet a été fait il y a plus de 6 mois ». Mieux, explique-t-il, « On a rencontré le procureur de la Cour d’Appel qui est chargé, tous les ans, de faire le contrôle de la comptabilité des affaires des notaires. On s’est rapproché de lui, on lui a proposé de l’accompagner dans ses missions de contrôle de la comptabilité des notaires ».
Evolution du dossier SENELEC
Toujours dans la présentation du rapport, le directeur a abordé la question de la SENELEC. D’après lui, en 2010, le dossier SENELEC n’avait pas du tout évolué. « Nous avions échangé beaucoup de correspondances avec la direction générale et même le ministère de tutelle de la SENELEC qui n’avait pas donné de résultat », déclare-t-il. Mais, poursuit-il, « en 2011, on a eu à tenir plusieurs réunions qui ont finalement abouti. Actuellement, la SENELEC a procédé à des reversements en ce qui concerne le courant ». Et d’ajouter : « au total, ils ont versé 1 milliard 200 sur l’année 2010-2011. Cette tendance va se poursuivre. Nous avons fait une convention avec la SENELEC pour cantonner le passif et nous engager à régler le courant ».
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