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Cession de Terrains à leurs occupants à Saly : Le Gouvernement retire le bail que l’Etat avait concédé à la Sapco

Le Gouvernement du Sénégalais vient de retirer le bail que l’Etat avait concédé à la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques (Sapco), dirigée par Ndiouga Sakho (Neveu de Wade), afin de céder les terrains domaniaux, situés sur ce périmètre de Saly portudal à leurs occupants. Cette décision, en plus de relancer l’économie, est aussi guidée par un objectif de transparence des Gouvernants actuels.


Rédigé par leral.net le Samedi 20 Octobre 2012 à 09:52 | | 3 commentaire(s)|

Cession de Terrains à leurs occupants à Saly : Le Gouvernement retire le bail que l’Etat avait concédé à la Sapco
Le Sénégal s’est engagé résolument, et en toute souveraineté, à relancer l’Economie, en posant des actions fortes visant des secteurs à fort potentiel de croissance. Le Tourisme est l’un de ces secteurs. C’est ce qui explique la décision majeure de retirer le bail que l’Etat avait concédé à la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques (Sapco), afin de céder les terrains domaniaux, situés sur ce périmètre de Saly portudal à leurs occupants, selon un communiqué du ministère des Finances. « Cette mesure est une déclinaison de la nouvelle politique de gestion foncière, des nouvelles autorités étatiques, tournée vers le développement économique », note le texte.

Mais aussi, cette décision intervient dans un objectif de transparence, visant, non seulement, à relancer les activités touristiques sur la petite côte, mais aussi, à renforcer la sécurisation juridique des détenteurs de sous-baux de la Sapco à Saly portudal. « Les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances ont entamé une concertation avec les investisseurs et autres personnes détentrices de sous-baux de Sapco-Sénégal. Ces concertations sont la traduction de cette démarche transparente du processus de vente directe aux sous-locataires, suite à la résiliation du bail emphytéotique, portant sur la superficie de 577 ha 17a 50 ca objet du Titre Foncier 638/MB appartenant à l’Etat du Sénégal, consenti le 17 juillet 1978 à la Sapco », renchérit le texte

Conformément à sa vocation, la Sapco avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…). Ces actes, selon le ministère des Finances, ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un droit d’usage précaire, dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la Sapco. La précarité des actes de « cession de droit au bail » que délivrait la Sapco, n’était pas de nature à permettre la mobilisation des financements bancaires porteurs d’investissements. Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre, s’est beaucoup développée et a entrainé une superposition de droits précaires », ajoute-t-il.

En outre, les arriérés de redevances domaniales dus à l’Etat sur l’assiette foncière considérée, se sont accumulés, ces dernières années. Et toutes ces conditions ont convaincu les autorités gouvernementales à renforcer la sécurité juridique des occupants, en leur permettant d’acquérir leurs parcelles de terrain.

Mamadou DIOUF
REWMI QUOTIDIEN



1.Posté par FocusActu le 20/10/2012 21:32 | Alerter
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2.Posté par andrew le 21/10/2012 20:22 | Alerter
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