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Ciments du Sahel/Magasin central de Pikine : La chronologie d’une affaire

L’histoire de cette affaire qui oppose les Ciments du Sahel et le Magasin central de Pikine est simple. Amadou Sayandé, Premier président de la Cour d’appel de Thiès, a rendu le «26 mars 2015, une ordonnance à pied de requête suite à la requête aux fins de subordination de garantie déposée le 23 mars 2015 par Me Boubacar Koïta conseil des Ciments du sahel SA». Le juge a ordonné la constitution d’une garantie fixée à 200 millions en s’appesantissant sur l’ordonnance de référé n° 264 en date du 21 août 2014 rendue par le Tribunal régional de Thiès d’une décision de liquidation d’astreinte contre les Cds. Laquelle décision a été signifiée à l’étude de Me Guédel Ndiaye, conseil de Magasin central de Pikine.


Rédigé par leral.net le Mardi 3 Novembre 2015 à 18:58 | | 1 commentaire(s)|

Ciments du Sahel/Magasin central de Pikine : La chronologie d’une affaire
Le 31 mars 2015, les conseils de Magasin central de Pikine ont réagi en déposant une requête aux fins de rétraction d’une ordonnance à pied de requête en soutenant que «le refus injustifié de la société Cds de livrer le ciment commandé est à tous égards mal fondé, puisque même au petit jeu de la tonne de ciment à 62 540 F Cfa, il reste que cette société, qui a encaissé les 200 000 000 de la requérante (Magasin central de Pikine), devrait dans cette hypothèse et sauf erreur, lui livrer les 3 198 tonnes de ciment y correspondantes». Et le conseil de Magasin central de Pikine ajoute : «Que c’est dire que sous quelque angle qu’on analyse les relations contractuelles entre les parties, la société Ciment du Sahel reste devoir exécuter son obligation de réserve du produit acheté. Que dès lors, elle est malvenue à prétendre que le droit à la livraison sous astreinte consacré par l’ordonnance de référé du 21 août 2014 procède d’une situation irrégulière.»

Et il a demandé d’ordonner la rétraction de l’ordonnance à pied de requête n°11/2015 du 21 mars 2015 par laquelle, vous avez subordonné «l’exécution de cette ordonnance de référé et de toute décision de liquidation d’astreinte y subséquente, à la consignation préalable d’une somme de 200 000 000 de francs Cfa». Il lui a demandé d’ordonner un débat contradictoire. La requête de Magasin central de Pikine a eu un écho favorable puisque, «le 7 avril 2015, le Premier président d’alors de la Cour d’appel de Thiès a rendu une ordonnance à pied de requête dans laquelle, il autorise la société Magasin central de Pikine à un débat contradictoire qui aura lieu le 14 avril 2015 avant de dire qu’il en sera référé en cas de difficultés».

En constatant que le cabinet Guédel «n’a accompli aucune formalité au niveau du greffe, ni même signifié cette décision à l’autre partie» et que le 14 avril 2015, qu’aucune des parties n’était présente, le dossier a été renvoyé au greffe. Les choses se sont arrêtées là pour le cabinet du premier président. Après les péripéties (voir par contre), il a renvoyé l’affaire au 24 novembre 2015. Dans une de ses éditions, Le Témoin avait titré : La Cour d’appel de Thiès minée par les ciments du Sahel : Le 1er président Amadou Sayandé sans doute victime de sa proximité avec les Layousse.

Il faut dire que la Cour d’appel de Thiès aiguise des appétits. Cette juridiction englobe les tribunaux d’instance de Diourbel, Mbour, Mbacké, Thiès et Tivaouane, les Tribunaux de grande instance de Diourbel et de Thiès.

Le Quotidien






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