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Collectivités locales : les recours "ne peuvent empêcher" l'installation des conseillers

Les recours introduits contre les résultats du scrutin des élections départementales et municipales ‘’ne peuvent empêcher la poursuite’’ du processus d’installation des membres des conseils desdites collectivités locales, indique le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo. ‘’Certes, des actions judiciaires sont introduites contre certains résultats officiellement proclamés. Toutefois, ces recours n’ayant pas un caractère suspensif, ne peuvent empêcher la poursuite du processus évoqué ci-dessus’’, écrit-il dans un communiqué reçu à l’APS.


Rédigé par leral.net le Samedi 12 Juillet 2014 à 21:53 | | 0 commentaire(s)|

Collectivités locales : les recours "ne peuvent empêcher" l'installation des conseillers
Il rappelle qu'en vertu de l'article L.257 du Code électoral ‘’les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations''.

Il signale que ‘’les Préfets et Sous-préfets, en leur qualité de représentants de l’Etat, ont enclenché le processus d’installation des membres des conseils des collectivités locales, nouvellement élus’’.

‘’Cette installation s’effectue conformément aux dispositions des articles 42 alinéa 2 et 95 alinéa 2 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales, en vertu desquelles les conseils départemental et municipal sont convoqués par le représentant de l’Etat dans les quinze jours qui suivent la date de la proclamation des résultats’’.

(Avec APS)






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