Afin de dépasser le blocage du Comité de suivi de la Refonte partielle des listes électorales qui vient à peine d'être installé, les partis "indépendants" devront intégrer le Pôle des Non alignés en vertu de la pratique jurisprudentielle de classification des camps politiques appliquée depuis 2014.
Il est vrai qu'auparavant, l'on a noté, outre les coalitions de la majorité présidentielle et de l'opposition, des regroupements de partis politiques qui se reclamaient "Indépendants", et d'autres, "Non alignés" tel que reflété dans la composition du Comité de Veille et de Suivi installé en 2011 et présidé par Mazide Ndiaye, éminent membre de la société civile.
Mais face à la pléthore de partis politiques, les acteurs ont convenu, d'un commun accord, de retenir trois (3) pôles: Mouvance présidentielle, Opposition, Non alignés. C'est aussi au nom de ce principe que les partis regroupés au sein de l'EFOP avaient accepté de rejoindre le Pôle de l'opposition dans le cadre de la Revue du code électoral de 2016.
Sous ce rapport, la coalition Mankko Wattu Sénégal ne devrait être admise au Comité que dans le cas où elle représente les entités membres de l'opposition ayant pris par aux travaux de la Commission Technique de Revue du Code Électorale (CTRCE) qui a recommandé la création d'un comité de suivi multi-acteurs.
Par ailleurs, il serait utile de ne pas confondre "parti indépendant" avec "entité regroupant des personnes indépendantes" nouvellement encadré par le code électoral adopté le 2 janvier 2016 par l'Assemblée nationale, et qui, à propos des candidatures, précise en son article L.57, alinea 3: "est indépendant celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un (1) an".
Dès lors, il ne serait même pas approprié, dans un tel contexte et pour éviter l'amalgame, de reconnaître un pôle des "indépendants" non conforme à la définition susvisée.
A défaut d'appliquer la clause consensuelle, le Comité de Suivi sera obligé d'accueillir tout parti politique ou coalition de partis politiques légalement constitués. Ce qui ne lui permettrait pas de remplir efficacement sa mission -qui devra être clairement définie-.
En tout état de cause, l'objet du Comité est de garantir aux acteurs non institutionnels les conditions et moyens en vue d'exercer pleinement leurs prérogatives de contrôle sur le processus électoral nonobstant celles conférées par la loi à la CENA. Par conséquent, l'opposition et la société civile devront y jouer un rôle primordial.
Sénégal, le 23 janvier 2017
Ndiaga SYLLA,
Expert électoral
Membre du GRADEC
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