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Communiqué du Groupe parlementaire BBY sur l'égalité devant la nationalité

Une loi fondatrice d’une nouvelle responsabilité de la femme sénégalaise


Rédigé par leral.net le Mercredi 26 Juin 2013 à 15:57 | | 0 commentaire(s)|

Communiqué du Groupe parlementaire BBY sur l'égalité devant la nationalité
Dans un pays qui a réussi la parité homme-femme, c’était une incongruité le fait d’interdire à la Sénégalaise la transmission automatique sa nationalité à ses enfants.

Le candidat Macky Sall avait promis de réparer cette anomalie. Devenu Président il l’a fait en ordonnant, par le Décret n° 2013-865 du 14 juin 2013, la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi n° 03/2013 portant modification de loi n° 61-10 du 17 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise.

La Commission des Lois, en adoptant à l’unanimité et sans débat, ce mardi 25 juin 2013 le projet de loi n° 03/2013 portant modification de loi n° 61-10 du 17 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, ouvre la possibilité d’accorder à la sénégalaise, à l’image de son frère, le pouvoir de transmettre immédiatement sa nationalité à son mari et surtout à ses enfants.
Ces derniers sont considérés comme des étrangers jusqu’à ce qu’ils deviennent majeurs et demandent la nationalité de leur maman. Et même dans ce cas, la requête est enfermée dans des délais très stricts.

Avec ce projet de loi, le Président Macky SALL s’honore et fait honneur à son pays en réparant une iniquité historique.

En approuvant le texte, la commission des Lois apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la promotion de l’égalité parfaite de tous les citoyens sénégalais sans distinction aucune.

Ce Texte est fondateur d’une responsabilité nouvelle de la sénégalaise, en restituant à celle-ci son rôle fondamental dans la transmission de la nationalité, et conforte le leadership du SENEGAL en matière de promotion de la femme.



Fait à Dakar, le 26 juin 2013

Moustapha DIAKHATE






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