Selon les informations du Monde, le Panama accepte de se rallier au processus de transparence fiscale coordonné par l’OCDE à la demande du G20 (groupe des vingt pays les plus riches de la planète). Il le fait près d’un mois après les révélations de l’enquête sur les « Panama papers », conduite par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avec 109 médias, dont Le Monde.
Le Panama prend l’engagement d’échanger ses informations fiscales de manière automatique, à compter de 2018, et selon la norme élaborée par l’OCDE, avec tous les Etats qui le souhaiteront. L’échange de ces telles données – portant sur l’existence de comptes bancaires ou de sociétés détenues par des contribuables étrangers – est considéré comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.
Vulnérabilité du système financier global
Cet engagement, qui mettra fin de facto au secret bancaire, constitue un franc revirement. Jusqu’ici en effet, le Panama avait refusé de rallier le mouvement vers plus de transparence engagée par la communauté internationale, après les scandales de fraude et d’évasion fiscales à répétition depuis 2013. Son président, Juan Carlos Varela, avait soufflé le chaud et le froid, affirmant dans un premier temps vouloir mettre fin à l’opacité de son centre financier et de ses sociétés écrans, mais à sa façon. L’ambiguïté est levée, en tout cas au moins sur le papier.
Selon nos sources, le Panama fait valoir que les récents événements ont mis en lumière la vulnérabilité du système financier global vis-à-vis des abus.
Il reste à savoir si le (grand) pas franchi par le Panama lui permettra d’échapper à son fichage sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs à laquelle réfléchissent désormais les pays membres du G20 et l’Union européenne, que ceux-ci souhaitent mettre en œuvre dès le mois de juillet. Car l’engagement du Panama devra être suivi d’effets concrets. Il devra être effectivement instauré – en clair, imposé aux banques et aux puissants cabinets d’avocats panaméens, qui détiennent les informations fiscales – et surtout correctement appliqué.
Mauvais élève de la coopération fiscale
Pour l’heure, le Panama est l’un des très mauvais élèves de la coopération fiscale internationale. Non seulement, le pays n’échange pas ses informations « à la demande » – c’est-à-dire lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge – mais il n’a pas signé la fameuse convention multilatérale sur l’échange de renseignements de l’OCDE, qui garantit que les échanges d’informations se font au standard mondial.
Pour ces raisons, sans attendre le verdict du G20 et dans la foulée des révélations des « Panama papers », la France a décidé de le réinscrire sur sa liste noire nationale par un arrêté du 8 avril, cosigné par le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.
Le Monde
Le Panama prend l’engagement d’échanger ses informations fiscales de manière automatique, à compter de 2018, et selon la norme élaborée par l’OCDE, avec tous les Etats qui le souhaiteront. L’échange de ces telles données – portant sur l’existence de comptes bancaires ou de sociétés détenues par des contribuables étrangers – est considéré comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.
Vulnérabilité du système financier global
Cet engagement, qui mettra fin de facto au secret bancaire, constitue un franc revirement. Jusqu’ici en effet, le Panama avait refusé de rallier le mouvement vers plus de transparence engagée par la communauté internationale, après les scandales de fraude et d’évasion fiscales à répétition depuis 2013. Son président, Juan Carlos Varela, avait soufflé le chaud et le froid, affirmant dans un premier temps vouloir mettre fin à l’opacité de son centre financier et de ses sociétés écrans, mais à sa façon. L’ambiguïté est levée, en tout cas au moins sur le papier.
Selon nos sources, le Panama fait valoir que les récents événements ont mis en lumière la vulnérabilité du système financier global vis-à-vis des abus.
Il reste à savoir si le (grand) pas franchi par le Panama lui permettra d’échapper à son fichage sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs à laquelle réfléchissent désormais les pays membres du G20 et l’Union européenne, que ceux-ci souhaitent mettre en œuvre dès le mois de juillet. Car l’engagement du Panama devra être suivi d’effets concrets. Il devra être effectivement instauré – en clair, imposé aux banques et aux puissants cabinets d’avocats panaméens, qui détiennent les informations fiscales – et surtout correctement appliqué.
Mauvais élève de la coopération fiscale
Pour l’heure, le Panama est l’un des très mauvais élèves de la coopération fiscale internationale. Non seulement, le pays n’échange pas ses informations « à la demande » – c’est-à-dire lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge – mais il n’a pas signé la fameuse convention multilatérale sur l’échange de renseignements de l’OCDE, qui garantit que les échanges d’informations se font au standard mondial.
Pour ces raisons, sans attendre le verdict du G20 et dans la foulée des révélations des « Panama papers », la France a décidé de le réinscrire sur sa liste noire nationale par un arrêté du 8 avril, cosigné par le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.
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