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Condamné à 2 ans dont 6 mois ferme: "Barthélémy Dias ne va perdre ses droits civiques et politiques" ((juriste))


Rédigé par leral.net le Jeudi 16 Février 2017 à 18:17 | | 0 commentaire(s)|

Condamné à 2 ans dont 6 mois ferme: "Barthélémy Dias ne va perdre ses droits civiques et politiques" ((juriste))
Le maire de Mermoz/Sacré-Coeur, Barthélémy Dias a, certes, été condamné pour le meurtre de Ndiaga Diouf, mais il ne va pas perdre ses droits, même si le juge ne les a pas mentionnés lors du prononcé du verdict. Selon Iba Barry Camara, Professeur de droit pénal et enseignant à l'Université Cheikh Anta de Diop, "il pourrait être inéligible s'il est condamné à une peine supérieure ou égale à 5 ans. Dans ce cas de figure, la loi fait obligation au juge de prononcer une déchéance de ses droits civique et politiques. En l'espèce, il n'a pas été condamné à ce taux-là. Donc, Dias n'entre pas dans ce cas de figure. Avec l'article 34 du Code pénal rien ne s'oppose à ce qu'il se présente à une élection ou qu'il soit inéligible", analyse le juriste.

Barthélémy Dias a été condamné à deux ans dont six mois ferme au même titre que ses deux complices Habib Dieng et Babacar Faye. Ils doivent payer solidairement le franc symbolique de 25 millions de francs CFA aux héritiers de Ndiaga Diouf.








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