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Condamné pour non-paiement d’arriérés de loyer : les voies de recours qui s’offre au président de Rewmi


Rédigé par leral.net le Mardi 7 Juillet 2015 à 10:18 | | 11 commentaire(s)|

Condamné pour non-paiement d’arriérés de loyer : les voies de recours qui s’offre au président de Rewmi
Idrissa Seck a été déclaré coupable de n’avoir pas honoré le paiement de loyer de la villa qui servait de permanence à sa formation politique. Le juge de la Chambre civile en a décidé ainsi. Même si la décision a été prise en l’absence de l’ancien Premier ministre. Il a eu tort de ne pas répondre à la convocation de la justice. Seulement, des voies de recours s’offrent à lui. Jugé par défaut, l’ancien Premier ministre peut, après signification de la décision qui a été rendue le 2 juillet dernier, faire opposition au jugement en demandant à ce que l’affaire soit rejugée par la même Chambre qui l’a déjà jugée. Ou bien, Idrissa Seck peu aussi faire directement appel de la décision le condamnant. Seulement, dans ce dernier cas, il perd au premier degré. Ainsi, Idrissa Seck garde encore deux cartes à battre pour sauver la face dans cette affaire d’arriérés de loyer impayé. En attendant d’arriver à une ou l’autre option, il devra honorer la somme de 16 millions 229 565 FCfa de son contrat avec El Hadji Cissé, son bailleur.






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