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Conflit foncier à Ouakam : Le maire au cœur d'une information de la DSCOS

Samba Bathily Diallo a déjà déféré, à deux reprises, aux convocations de la Direction de surveillance et du contrôle de l'occupation du sol (DSCOS). Ceci après une plainte de Gagne Siri Lo (Gansiry Lo sur les documents) pour faux, usage de faux et vente illégale de terres appartenant à autrui.


Rédigé par leral.net le Vendredi 21 Août 2015 à 18:19 | | 0 commentaire(s)|

L'affaire ne souffre pas d'une contradiction près. En fait d'une affaire, il s'agit de deux qui se sont imbriquées et valent à l'édile de Ouakam des passages répétés devant la Dscos. Les réserves foncières de Ouakam sont au cœur de tractations judiciaires qui jusque-là, se passaient sans bruit. Le maire de la commune, Samba Bathily Diallo, fait l'objet d'une plainte concernant une cession illégale de terres. Il a déjà déféré à deux convocations de la Direction de surveillance et du contrôle de l'occupation du sol, le lundi 10 et le vendredi 14 août passé.

Si la liste de Schindler a permis de sauver de nombreuses vies, celle du maire Bathily a permis à beaucoup d'individus de disposer de terrains. Durant cette orgie foncière à Ouakam entre 2002 et 2009, beaucoup de personnes se sont retrouvées dans une liste d'attributaires dont l'authenticité été remise en cause dans le rapport public général 2010 de la Cour des comptes.

Sa nièce Gansiry Lo, ayant travaillé comme technicienne de surface pour lui durant son magistère, est attributaire du lot 7 du titre foncier 30173 D/G et du lot 16 du 4417 D/G. Ces terres ont été cédées par une commission ad hoc chargée de l'attribution des parcelles issues du lotissement du titre foncier 30173 D/G de la commune d'arrondissement de Ouakam. Elle était présidée par le maire Samba Bathily Diallo lui-même.

Pierre Ndiaye à la commission de finances ; Oumar Diallo commission jeunesse et sport et rapporteur ; Alassane Faye président commission Halles et marchés ; et le 2ème adjoint au maire Mamadou Yadd complètent ce bureau. D'ailleurs le rapport public général de 2010 de la cour des comptes sur la gestion de cette mairie en 2003 et 2006 indique clairement qu'en "prenant cet arrêté, le maire a outrepassé ses pouvoirs puisque aucune disposition légale ou réglementaire ne lui donne compétence pour créer une commission d'attribution de parcelles", peut-on lire à la page 78.

Projet d'un complexe immobilier

Le TF 30173 D/G de 13 ha 400 devait faire l'objet d'un complexe immobilier et d'un centre commercial. A l'échec de ce projet, le Conseil municipal a autorisé le lotissement. Une décision irrégulière, selon le rapport de la Cour des comptes car, "le bail en date du 12 janvier 2000 faisait obligation au preneur d'édifier sur la parcelle louée, dans un délai maximum de trente-six (36) mois, un complexe immobilier et un centre commercial conformes au règlement d'urbanisme du secteur. Les clauses du contrat de bail interdisaient de changer la destination de la parcelle louée", précise le rapport.

Samba Bathily a-t-il voulu utiliser toutes ces personnes sur la liste, dont certaines n'ont même pas de filiation, comme prête-nom, pour ses propres activités ? Nos tentatives de le joindre pour nous éclairer sont restées vaines, comme l'ont été celles concernant sa femme Aminata Guèye. En tout cas, la plainte de Gansiry Lo, sa nièce, s'avère un véritable retour de bâton pour l'édile de Ouakam.

La dame Lo, en régularisant la parcelle, a découvert que le terrain a été muté à son insu, en jumelage avec le lot 6 (d'Arame Diakhaté) formant une superficie de 300 m2. Ceci, au profit d'Aminata Guèye, qui se trouve être...l'épouse du maire Bathily.

"Aminata Guèye a produit une procuration notariée devant les enquêteurs de la Dscos mais a avoué ne s'être jamais rendue quelque part avec Gansiry Lo pour signer quoi que ce soit. Son mari lui a offert le terrain en guise de présent", confie une source. Des actes notariés qui auraient été signés à l'étude Me Binta Thiam, sise à Pikine.

La lettre de contestation de Gansiry Lo datant du 30 mai 2012 a provoqué une timide réaction comme quoi, que ces parcelles seraient éclatées pour lui rendre le lot 7, mais le contrôleur qui s'occupait de l'affaire a été affecté ailleurs entre-temps. Pis, cette parcelle a été cédée par vente après un nouvel éclatement, à un immigré.

La bande d'Aouzou

Quant à la seconde affaire, elle concerne le lot 16 du TF 44-17 D/G dit de la bande d'Aouzou. Avec un bail régularisé le 30 avril 2014, un état de droit réel et une autorisation de céder, le couple Lo n'est pas au bout de ses surprises. En allant déposer un nouvel état de droit réel pour 2015 (37 500 F Cfa l'année), afin de ne pas cumuler les redevances, ils ont découvert que le terrain a été muté au nom de Badara Guèye.

Sur l'acte de vente, le nom de l'un des deux témoins est le frère de Mouhamed Fallou Guèye cité comme témoin dans le procès pour enrichissement illicite contre Tahibou Ndiaye. Joint au téléphone, il a déclaré ne rien avoir à dire sur cette affaire. En tout cas, dans une missive en date du 25 mars 2013, Fallou Guèye rappelle le maire à ses obligations d'un protocole d'accord établi le 19 mars 2013. Il s'agissait d'établir rapidement les actes de vente des quatre lots 9, 10, et 27, en plus du 16. Mais il s'est avéré que la co-signature d'Aliou Ndiaye sur l'acte de vente du lot 16, par procuration de Gansiry Lo, a été totalement réfutée par cette dernière.

Gansiry Lo affirme que sa signature sur l'acte de vente a été contrefaite et le terrain cédé à 15 millions de FCfa à son insu. Confondu par cet écheveau inextricable devant les agents de la Dscos, le maire a eu beaucoup de mal à justifier toutes ces incohérences. Selon notre source, il a déclaré avoir acquis le lot 7 du 30173 D/G et le lot 16 du TF 4417 D/G en 2009 auprès de Gansiry Lo devant notaire...sans remise de fonds. Soit !

Mais pourquoi, après avoir trouvé un client, faire intervenir cette même Gansiry Lo pour qu'elle signe l'acte de vente afin de vendre le terrain à Badara Guèye ? En attendant que la Dscos fasse la lumière sur ces affaires, l'arrêt immédiat des travaux sur les terrains incriminés a été ordonné.

Les intéressés aphones

Malgré nos tentatives d'entrer en contact avec le maire Samba Bathily Diallo et les messages qu'on lui a envoyés, sa réaction se fait attendre. Sa femme Aminata Guèye avait promis hier de "rappeler dans les cinq minutes suivantes", après s'être enquise de l'objet de notre coup de fil. A l'heure convenue, son téléphone sonnait dans le vide. Seul Mouhamed Fallou Guèye a daigné répondre, mais pour ne rien dire : "Je ne peux pas me prononcer sur cette affaire", a-t-il déclaré. Nos colonnes leur restent ouvertes.

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