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Conséquence de la rébellion à la Cour suprême ; Fatou Habibatou Diallo lourdement sanctionnée

L’ancienne présidente de la Chambre administrative de la Cour suprême, Fatou Habibatou Diallo, est interdite d’exercer les fonctions de président de chambre et a été mutée d’office de la Cour suprême. Cette décision est du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, renseigne le journal L’As.


Rédigé par leral.net le Vendredi 24 Juillet 2015 à 11:02 | | 1 commentaire(s)|

Conséquence de la rébellion à la Cour suprême ; Fatou Habibatou Diallo lourdement sanctionnée
Le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, statuant sur la saisine du président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara contre Fatou Habibatou Diallo, a ordonné la mutation d’office de la magistrate, mais aussi son interdiction d’exercer les fonctions de présidente de chambre. Cette institution disciplinaire essentiellement composée de magistrats, regroupe tous les membres du Conseil supérieur de la magistrature à l’exception du président de la République et du Garde des Sceaux qui en sont respectivement président et vice- président. Cette décision fait suite au refus de la magistrate de procéder à la passation de service avec son successeur. Ce qui constitue une violation de la loi organique régissant la Cour suprême qui confère au premier président le pouvoir de nomination à tous les postes, selon des sources judiciaires.






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