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Contribution-Excellence Macky SALL, pitié ressaisissez-vous : il n’ya pas de TVA sur le riz local !


Rédigé par leral.net le Mercredi 19 Novembre 2014 à 16:04 | | 12 commentaire(s)|

Contribution-Excellence Macky SALL, pitié ressaisissez-vous : il n’ya pas de TVA sur le riz local !
C’est parce qu’il n’y a nulle part dans le monde une Ecole ou Institut de formation de Présidents, de premiers ministres ou de ministres que les titulaires de ces charges doivent s’entourer des meilleurs spécialistes, en tous les domaines, pour fonder leurs décisions souvent graves d’implications.
C’est peut être ce qui explique, Monsieur le Président de la République, la horde de ministres conseillers, de conseillers techniques, de conseillers spéciaux et de chargés de missions, payés à grand frais pour que vos prises de parole publiques se distinguent par leurs concisions, leurs précisions et leur à-propos.
Des situations exceptionnelles peuvent toutefois vous amener à réagir à chaud sur tous les sujets, sans débriefing préalable de votre staff.
C’est dans ce délicat registre que j’avais, a priori, analysé votre annonce du dimanche 26 octobre 2014 à Saint-Louis de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le riz local dans un souci de mieux propulser ce secteur et atteindre les objectifs d’autosuffisance en riz fixés à l’horizon 2017. Une méprise de bonne foi à l’occasion d’une tournée politique, maquillée en tournée économique!?
Désolé monsieur le Président ! Vous ne pouvez compter sur la suppression de la TVA sur le riz local pour booster le secteur agricole pour atteindre l’autosuffisance en riz à l’horizon 2017 parce, que sur le riz local, il n’y a point de TVA.
S’il est directement vendu par le producteur, le riz local est considéré comme relevant de l’activité agricole qui est exemptée de TVA.
S’il est commercialisé par un revendeur, le riz local est exonéré au titre des livraisons de produits alimentaires non transformés et de première nécessité figurant sur l’arrêté du Ministre chargé des Finances.
Depuis 2001, nos honorables députés ont internalisé les directives n° 02-98 CM/UEMOA et 03-98 CM/UEMOA du 22 décembre 1998, portant respectivement harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA et de droits d’accises dans le cadre du programme d’harmonisation de la fiscalité au sein de L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine adopté par décision n° 01-98 CM/UEMOA du 3 juillet 1998.
Ainsi, la loi n° 2001-07 du 18 septembre 2001 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts a été adoptée afin de l’adapter à la directive communautaire qui édicte une liste communautaire des biens et services exonérés à laquelle les Etats membres ne peuvent s’écarter.
Venant de vous l’annonce était déjà assez cocasse. Mais lorsque, dans sa déclaration de politique générale, votre premier ministre, décrit comme un sujet brillant, a repris à son compte cette vraie fausse solution en faveur du riz local, cela ne relève plus d’une simple méprise de bonne foi.
En effet, au titre des mesures destinées à « renforcer les capacités productives et accélérer la transformation structurelle de l’économie », il affirme que la « TVA sur le riz local sera également supprimée ».
Il en infère que « ces différents leviers, stratégies et moyens d’intervention combinés conduiront à un maillage du territoire en corridors céréaliers et pôles de production arachidiers et horticoles articulés aux potentialités des zones agro écologiques. »
Pire, il poursuit dans l’identification des mesurer destinées à « assurer une mise en œuvre des politiques publiques centrée sur la performance ». À ce titre, il cite « l’effectivité des mesures d’exonération de la TVA sur le matériel agricole » parmi les « réformes majeures » qui « accompagneront l’exécution des projets et la relance de l’économie ».
Ces fausses solutions face aux véritables défis de l’agriculture, en particulier, et de l’économie en général, ont été reprises en chœur par tous les responsables de l’APR et les «brillants » députés de votre majorité pour valoriser un bien maigre bilan économique.
En définitive, une telle méprise met en cause tout le système, particulièrement l’expertise et la compétence du ministère des finances (puisque l’économie et le plan relèvent désormais du ministère en charge du PSE) qui, en l’espace de deux mois, a laissé répéter cette erreur par les deux premières personnalités de l’Etat sans la relever et la faire corriger. Surtout quand on sait que le ministre titulaire et son ministre délégué au budget sont tous deux des inspecteurs des Impôts et que leurs services sont étroitement impliqués dans l’élaboration du projet du « discours de politique générale » lu devant les députés.
A moins que vos propos ne visent délibérément à tromper un peuple qui a désespérément faim…

Ousmane SONKO
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Président de PA.S.T.E.F. – Les Patriotes
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