Contribution au débat sur les impôts des députés - Par Mame Birame Diouf

Les Sénégalais ont été surpris d’entendre, par la voie d’un Inspecteur des impôts, que l’Assemblée nationale serait redevable d’impôts retenus à la source et non reversés. Il est évident que l’étonnement et la surprise que cette déclaration a pu causer sont à la dimension du prestige de cette Institution et à la haute stature de son Président, le Secrétaire Général de l’Afp, Moustapha Niasse. Au moment où ces déclarations étaient faites, le Président Moustapha Niasse se trouvait hors du territoire national. Dès son retour, il a donné instruction aux services compétents de l’Assemblée nationale de lui faire le point sur la question, preuves et pièces à l’appui. Le Communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale est sans appel sur la question. L’Inspecteur des impôts avait déclaré que les députés ne payaient pas d’impôts car, selon lui, l’Assemblée nationale ne procédait jamais au reversement des sommes retenues à la source. Sur la base de ces allégations, le chiffre, manifestement fantaisiste de 2.700.000.000 de francs de sommes dues aux services fiscaux avait été avancé. Le Communiqué de l’Assemblée nationale nous renseigne que les députés paient l’impôt sur leurs salaires, que les sommes retenues à la source sont bel et bien reversées au Trésor et que les montants en cause sont largement en deçà des montants avancés par l’Inspecteur et ses commentateurs zélés. Se sentant confondu par le contenu du communiqué de presse de l’Assemblée nationale, variant encore une fois dans ses affirmations, l’Inspecteur reconnaît maintenant que les reversements se font mais seraient inférieurs aux sommes dues, sans cette fois-ci s’aventurer à donner quelque chiffre que ce soit, si ce ne sont des approximations obtenues par de hasardeuses hypothèses et suppositions. C’est à peine croyable ! Comment un haut fonctionnaire des services fiscaux de l’Etat, décidant de violer les règles éthiques de l’obligation de réserve de sa profession, après avoir vainement tenté de jeter le discrédit sur une Institution de la République et les représentants élus de la Nation, peut-il espérer se tirer d’affaires, juste par des approximations ? L’invective et la polémique stérile et puérile peuvent-elles servir d’arguments pour des affirmations aussi graves ? Je n’ai, personnellement, jamais pensé qu’il pouvait exister une situation absolue de non reversement d’impôts retenus à la Source par les services de l’Assemblée nationale. Mais la qualité de l’auteur des allégations m’avait fait espérer une ligne de défense plus solide de sa part. Je retiens maintenant que l’auteur des déclarations est le Secrétaire général d’un parti politique qui, régulièrement, essaie d’attirer l’attention sur sa personne en faisant des déclarations fantaisistes contre le régime du Président Macky Sall. Jusqu’à présent, il continuait à être du lot des chefs de partis inconnus au bataillon des formations politiquement significatives.

1 Il a, donc, espéré mettre fin à son anonymat en s’attaquant à la représentation nationale et au prestige de son Président. Mal lui en a pris car il a été confondu et pris en flagrant délit d’affirmations inexactes et d’amalgames destinés à semer la confusion, espérant en tirer quelque gloire. Ce comportement, venant d’un haut commis de l’Etat, ne peut être considéré que comme relevant de l’irresponsabilité, espérant désespérément se faire couvrir par le prestige du corps de fonctionnaires auquel il appartient et auquel il est, ainsi, loin de faire honneur. J’ai, par la suite, constaté qu’après la sortie du communiqué de l’Assemblée nationale, M. L’Inspecteur n’a pas su résister à la tentation des micros à lui généreusement tendus par la presse pour, cette fois-ci, tenter, sans argument de poids, d’ouvrir une polémique sur les chiffres et le statut fiscal du député. M. Sonko, dans cette affaire, semble dévoiler un visage qu’il est sans doute loin de soupçonner comme étant le sien : un apprenti politicien irresponsable et immature. Moustapha Niasse ne sera pas son alter ego et ne sera pas, non plus, la rampe de lancement de sa carrière politique. Il sera livré à sa propre irresponsabilité qui ne manquera pas de faire son œuvre s’il y persiste. Il faut qu’il suive d’autres voies s’il veut gagner des militants, des sympathisants et des électeurs. L’AFP, comme à son habitude, va plutôt profiter de la période actuelle de dialogue ouvert et de débats de haut niveau, pour accroître et améliorer la connaissance que ses militants et les citoyens sénégalais ont des Institutions de la République. L’Assemblée nationale du Sénégal a hérité de traditions républicaines de gestion de ses Institutions publiques. Dans cette tradition, la création du poste de questeur date de 1803, lorsque les députés français ont décidé de décharger leur Président des « basses » contingences de la gestion matérielle et financière de l’Institution. Le questeur de l’Assemblée nationale du Sénégal dispose d’une Administration compétente pour assurer une saine gestion administrative et financière de la représentation nationale. La haute autorité morale du Président Moustapha Niasse veille à ce que les règles de bonne gouvernance s’appliquent à tous les aspects de cette gestion. Les Sénégalais, les militants de l’AFP, et de la majorité présidentielle en premier, peuvent se rassurer sur ce point. Ils ont raison de faire confiance à Moustapha Niasse et peuvent continuer dans cette voie.

Mame Birame Diouf
Economiste,
Président de la Commission « Economie, Finances et Infrastructures de l’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP/AFP),
Conseiller Technique Ministère du Commerce