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Contribution sur le projet de révision de la constitution


Rédigé par leral.net le Dimanche 24 Janvier 2016 à 23:42 | | 3 commentaire(s)|

Antoine Loysel: «on lie les bœufs par les cornes, les hommes par la parole »

Le Sénégal est une République à régime présidentiel où le Président exerce la charge de chef de l’Etat. Il est l’un des rares pays dans la sous-région, même dans le continent à n’avoir pas connu de coups d’état. Pour cela, il est considéré comme un exemple de démocratie davantage conforté par deux alternances réussies.

Depuis l’indépendance, le Sénégal a adopté trois constitutions. Il s’agit respectivement de la constitution du 26 août 1960, de la constitution du 7 mars 1963 et de celle du 22 janvier 2001 qui est actuellement en vigueur.

La question de la durée du mandat qui anime aujourd’hui toutes les discussions et qui anime un débat doctrinal auprès des constitutionnalistes et politologues est justement consacrée dans l’arsenal constitutionnel.

Il faut dire que cette question sur la durée du mandat a toujours suscité un grand intérêt chez le constituant sénégalais.

Il faut rappeler qu’il y a eu tellement de révisions à répétition du texte suprême surtout liée à la durée du mandat, laquelle sous le pouvoir socialiste et libéral.

Pour des raisons de pure opportunité politique, la durée du mandat est passée de 7 ans (1960-1963), à 4 ans (1963-1967), 5 ans (1967-1992) et 7 ans (1992-2001).

Avec l’avènement de l’alternance, le quinquennat a été rétabli par l’article 27al1 de la constitution du 22 janvier 2001.
Mais c’était sans compter avec les caprices du prince (le pape du sopi) qui par une loi constitutionnelle de 2008-66 du 21 octobre 2008 modifie l’article27 al1 de la constitution en ramenant le mandat à sept ans.

Malgré les voix qui se sont élevées à l’époque pour rappeler le mode de révision de l’article27, le président Wade a usé de sa majorité mécanique pour violer allégrement la charte fondamentale.

Le président Macky Sall, investi à la magistrature suprême depuis le 3 avril 2012, s’était engagé durant la campagne électorale à réduire le mandat de sept à cinq ans s’il avait la confiance des Sénégalais.

Cet engagement solennel du Président Macky Sall, réitéré à plusieurs occasions est salutaire, historique. Même dans les pays de grande démocratie, jamais un Président n’a pris l’initiative de réduire son mandat.

L’engagement peut être défini comme une promesse formelle, un acte par lequel une personne s’oblige volontairement envers quelqu’un à faire quelque chose.

Pour autant, sur le plan juridique, on ne pourrait rien reprocher au Président s’il ne respectait pas son engagement. Il faudra faire la différence entre la promesse du candidat à l’élection et le serment du Président.

En se fondant sur la constitution et les valeurs démocratiques, le Président devrait respecter la durée de 7 ans, conformément au serment qu’il a prêté.

Mais en s’engageant à réduire son mandat, le Président Sall rétablit le fort consensus national exprimé par le peuple sénégalais au soir du 7 janvier 2001 (94% des suffrages étaient favorables pour le projet de révision de la constitution)

Faut il le relever le quinquennat s’inscrit dans la tendance universelle appliquée dans les grandes démocraties. C’est une durée conforme à la rationalité démocratique et à la temporalité républicaine.

Toutefois, la question est de savoir s’il est réaliste de l’appliquer dans nos pays sous-développés où tout est urgence ?
La réponse appartiendra au peuple sénégalais, mûr et conscient qui ne se laissera pas influencer ou manipuler pour des desseins inavoués.

Nous n’allons pas revenir sur ces milliers de scandales qui ont émaillé le régime de la première alternance, mais en citer quelques-uns dont : Plan Jaxaay, Fesman, OCI, la fameuse formule « ma carte –ma caution », l’affaire Talla Sylla, l’affaire de Alex Ségura et le rocambolesque protocole de Rebeuss même si on veut nous faire croire qu’il n’y a jamais eu de problème financier entre l’ancien Président et son ex numéro 2.

M. le Président, vous avez les mains propres, vous n’avez pas besoin de vous servir de ce fameux leitmotiv « jusqu’à l’extinction du soleil « pour vous justifier devant les Sénégalais.

Monsieur le Président, votre bilan à mi-mandat est reluisant, très reluisant.

Ce papier n’a pas la prétention de revenir sur les avancées significatives notées dans tous les secteurs : agriculture, éducation, santé, emploi des jeunes, infrastructures, élevage, bref l’économie sénégalaise se porte très bien avec un taux de croissance excellent, jamais atteint (6.4).

Toutefois, on va s’attarder un peu sur les réformes institutionnelles initiées sous votre mandature pour mettre le Sénégal sur l’orbite des grandes nations démocratiques.

Nous en citerons quelques-unes l’acte 3 de la décentralisation par la territorialisation des politiques publiques, la réforme foncière, les lois sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques, l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), la déclaration de patrimoine, la réforme de l’organisation judiciaire visant à rapprocher davantage la justice du justiciable, la mise en place de la commission de réforme des institutions…etc.

Sur le plan de l’éthique et de nos valeurs, Monsieur le Président, vous avez montré au peuple sénégalais, à la face du monde que vous êtes un vrai démocrate, un républicain avéré.

Monsieur le Président, en respectant votre engagement, vous donnez un bel exemple à vos aînés du Sénégal et de l’Afrique qui sont habitués à vouloir s’accrocher au pouvoir avec des modifications répétées et répétitives de la charte fondamentale.

Monsieur le Président, le respect de votre engagement démontre encore une fois votre attachement aux principes et valeurs républicaines que vous incarnez depuis votre accession à la magistrature suprême.

Vous avez compris Monsieur le Président que la révision de l’article 27 requiert inéluctablement la consultation du peuple, car le texte est très clair, il n’y a aucune ambiguïté.

La lucidité et la clairvoyance que vous avez eues dans ce moment historique vont ont évitées de cloner la voie parlementaire utilisée par votre prédécesseur pour la modification du même texte.

Le projet de réforme constitutionnelle proposé par le Président Macky sall est innovant. Il porte sur 15 points ( dont la modernisation du rôle des partis politiques, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections, l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens, le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité, le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen, etc), essentiels et fondamentaux qui permettent de consolider de manière durable nos institutions et d’assurer la vitalité et l’approfondissement de notre démocratie

Le peuple sénégalais saura et aura à apprécier les différentes réformes proposées dans leur globalité et non se suffire à un seul point du package.

Le Réseau universitaire républicain, la convergence des cadres républicains invitent les militants, les sympathisants, les patriotes à se mobiliser pour le vote du OUI au référendum et l’élection du Président Macky Sall au premier tour des élections présidentielles.

Monsieur le Président, vous êtes sur la bonne voie, en phase avec votre leitmotiv « une gouvernance vertueuse et sobre ».

Monsieur le Président, votre démarche est cohérente, pertinente, logique, nous sommes en phase avec vous.

Bonne continuation, Monsieur le Président, vous pouvez compter sur notre accompagnement adossé aux mêmes socles de valeurs dans cette entreprise noble de hisser le Sénégal dans le concert des grandes nations.

Madame Fatimata Kane Sow
Présidente de la commission juridique du Réseau universitaire républicain (RUR)
Membre de la Convergence des cadres républicains (CCR)
Responsable politique à la commune des HLM (Dakar)






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