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Cour Pénale Internationale : La vérité sur les prédécesseurs de Me Sidiki Kaba

A l’époque, lorsque le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, avait été élu président des Etats Parties du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, précisions ont été faites quant à la compatibilité entre les deux fonctions. Il convient face aux confusions revenues en surface ces derniers temps de fournir des précisions et informations à l’opinion.


Rédigé par leral.net le Mercredi 24 Juin 2015 à 11:58 | | 6 commentaire(s)|

Cour Pénale Internationale : La vérité sur les prédécesseurs de Me Sidiki Kaba
Lorsque Me Sidiki Kaba faisait acte de candidature à la présidence des Etats Parties du Statut de Rome de la CPI, il était déjà dans les habits de Garde de Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal. Est-il encore besoin de rappeler ou de préciser que cette candidature a été proposée et soutenue par le chef de l’Etat, Macky Sall qui a porté son choix sur son ministre de la Justice ?

Il est évident que tous les pays d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Europe qui ont voté pour le candidat du Sénégal et du continent n’ignoraient point que Me Sidiki Kaba, en dehors et en raison de son parcours de défenseur des droits de l’homme, est dans le gouvernement du Sénégal en qualité de Garde des Sceaux et ministre de la Justice. C’est dire que la question de la compatibilité,à ce niveau, ne se pose même pas à leur niveau.

Pour certains, l’incompatibilité est liée à une surcharge de travail. Leur argument :le bureau de l’Assemblée se réunit aussi souvent que nécessaire, sa réunion ordinaire a lieu le premier mardi de chaque mois, généralement au siège des Nations-Unies. C’est rigoureusement inexact.

En effet, il suffit juste de se donner la peine de parcourir le site de l’Assemblée des Etats parties relatant les décisions du Bureau (http://www.icc-cpi.int/fr_menus/asp/bureau/decisions/2015/Pages/index.aspx), pour se rendre compte que la tenue des réunions du Bureau ne répond nullement à une telle règle. En 2015, le bureau s’est réuni 4 fois : le vendredi 23 janvier, le lundi 9 mars, le jeudi 12 mars et le mardi 12 mai.

Chaque bureau élu établit ses propres méthodes de travail qu’il juge les mieux à mêmes de répondre aux attentes de l’Assemblée. Voilà qui ruine l’argument fallacieux de ceux qui soutiennent que le ministre Sidiki Kaba est sous le poids d’une surcharge de travail.

Faut-il préciser que les prédécesseurs de Me. Kaba au poste de Président de l’Assemblée des Etats Parties n’ont pas démissionné des fonctions qu’ils occupaient pour incompatibilité. Pour preuves :

• Le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein de la Jordanie, Premier Président de l’Assemblée a conservé ses fonctions d’Ambassadeur, Représentant permanent de son Pays auprès de l’ONU durant tout son mandat (2002-2005) ;

• Monsieur Bruno Ugarte du Costa Rica, son successeur en 2005, est également resté Ambassadeur, Représentant permanent de son Pays auprès de l’ONU, jusqu’en 2006, lorsqu’il fut nommé Ministre des Affaires Etrangères, fonction qu’il cumulera avec celle de Président de l’Assemblée jusqu’à la fin de son mandat en 2008; le statut de chef de la diplomatie de son pays ne l’a donc point empêché d’exercer convenablement son mandat de président des Etats Parties de la CPI ;

• Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, troisième Président de l’Assemblée, à l’instar du Prince Zeid, était parallèlement Ambassadeur, Représentant permanent de son Pays auprès de l’ONU durant son mandat (2008-2011) ;

• Madame Tiina Intelmann, élue quatrième Présidente le 11 décembre 2011, n’était plus Représentante permanente de l’Estonie depuis décembre 2010. Au moment de son élection, elle occupait le poste d’Ambassadeur de son Pays en Israël. Elle est restée Ambassadeur itinérant de l’Estonie durant son mandat (2011-2014).

Lorsque le tour de l’Afrique est venu d’assurer pour la première fois la présidence, le Groupe africain de l’Assemblée a estimé devoir relever le Poste au niveau ministériel pour mieux gérer les relations difficiles entre le continent et la CPI.

C’est dans ces circonstances que le Président Macky Sall a eu l’heureuse idée de présenter la candidature de son ministre de la Justice, dont l’élection le 8 décembre 2014 était un moment de fierté pour le Sénégal, Premier pays à avoir ratifié le Statut de Rome.

Les Sénégalais doivent savoir que depuis lors, le Sénégal, à travers un de ses fils, dirige la Justice pénale internationale ; ce qui constitue une valeur ajoutée à sa diplomatie.

A l’issue de la consultation élective désignant Me Sidiki Kaba, candidat de l’Afrique à la présidence de la prochaine session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), il y avait eu de interpellations dont certaines à l’époque étaient sincères, sur la compatibilité avec sa fonction de Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal.

Nous venons de montrer et démontrer ci-dessus que, comme pour les précédents Présidents sortants de l’Assemblée des Etats Parties, l’exercice des fonctions politiques, diplomatiques, administratives et judiciaires à Dakar, ne sont pas incompatibles avec les fonctions de Président de l’Assemblée générale des Etats Parties.

En effet, les Présidents conservent leurs fonctions et activités au sein de la capitale ou sur le plan international et président en même temps l’AEP, dont des structures permanentes tant à la Haye qu’à New-York. Celles-ci assurent le fonctionnement opératoire et quotidien des activités de l’AEP, sous le contrôle, la coordination et la Présidence de Me Kaba, avec l’appui constant et permanent du Bureau de l’AEP basé à la Haye, ainsi que des deux Vice-Présidents, basés respectivement à la Haye et à New-York.

Me Sidiki Kaba a été choisi pour ses compétences en matière de justice pénale internationale et en sa qualité de Garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le Gouvernement sénégalais sous la présidence de Macky Sall et sous le leadership de ce dernier, dont l’engagement pour les valeurs de justice, de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre l’impunité est mondialement connu.

Avec les multiples structures et entités mises en place par l’Assemblée Générale, qui sont listées plus haut (Bureau de l’AP, Premier et 2e Vice-Présidents, les Groupes de travail de la Haye et de New-York, le comité Budget et Finance), ainsi que les procédures adoptées pour appuyer et soutenir le travail du Président et de l’Assemblée Générale des Etats Parties (AGEP), Me Kaba, comme ses prédécesseurs, n’a aucune difficulté à cumuler ses fonctions de Ministre de la Justice et celles de Président de l’AGEP.

La réussite de la présidence des Etats Parties sera celle du Sénégal. Ainsi doivent être la position et la posture de chaque Sénégalais.


Ibrahima BA
Conseiller en Communication et Relations Publiques
au Ministère de la Justice






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