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Créance fiscale des députés : L'Assemblée nationale envoie un chèque aux Impôts

La révélation d'Ousmane Sonko a fait bouger les choses. Selon le journal Libération, l'Assemblée nationale a dressé un chèque aux Impôts, il y a de cela 6 jours, pour solder sa créance fiscale. N'empêche, l'institution conteste les pénalités réclamées par le Fisc après avoir réfuté le modèle de calcul utilisé par les vérificateurs.


Rédigé par leral.net le Mercredi 22 Juin 2016 à 09:19 | | 6 commentaire(s)|

Cette information est confirmée par des sources proches de la questure qui précisent, cependant, que l’institution dirigée par Moustapha Niasse a, effectivement, payé la principale tout en continuant de contester les pénalités de retard et le mode de calcul utilisé par le Fisc. La même source de renseigner qu'un arbitrage est en cours pour régler le différend. "Le problème est que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale précise que les députés reçoivent des indemnités et non des salaires. Mais, le Fisc a fait son calcul sur la base de salaires en incluant les avantages octroyées aux députés, comme le carburant, par exemple", renseigne la source.

Ce qui a fini par être baptisé "l'affaire des impôts dus par l'Assemblée nationale" fait suite, rappelle le journal, aux révélations d'Ousmane Sonko du Pastef qui soutenait que l'institution devait 2,7 milliards de FCfa aux Impôts.






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