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Cumul de mandats électifs : Six élus révoqués après Aïda Mbodj, selon Abdoulaye Diouf Sarr

Six autres élus ont été déchus de leur poste pour cumul de fonctions, à l’instar d’Aïda Mbodj révoquée de la tête du Conseil départemental de Bambey, a annoncé, jeudi à Dakar, le ministre de la Gouvernance locale, Abdoulaye Diouf Sarr, précisant que la plupart des responsables concernés sont des militants de l’Alliance pour la république (APR), (parti au pouvoir).


Rédigé par leral.net le Vendredi 29 Avril 2016 à 01:02 | | 3 commentaire(s)|

Cumul de mandats électifs : Six élus révoqués après Aïda Mbodj, selon Abdoulaye Diouf Sarr
‘’Après le cas de Aïda Mbodj, nous avons vérifié et nous nous sommes rendus compte qu’il y avait six nouveaux cas, tous de l’Alliance pour la République sauf Mamadou Cissé de Kédougou qui est du Parti démocratique sénégalais’’, a-t-il dit.

S’exprimant en marge d’un atelier consacré à la mise en place d’un Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides, Abdoulaye Diouf Sarr a promis que ces mesures vont se poursuivre afin de faire respecter le droit.

La députée libérale Aïda Mbodj à été démise de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey pour cumul des fonctions de conseiller municipal et conseiller départemental.

D’après la presse, la responsable libérale a saisi la Cour suprême pour un recours en annulation de l’arrêté de destitution la concernant.

"Nous sommes dans un état de droit et tout citoyen, quand il n’est pas content d’une décision posée par l’Etat, a un droit de recours et cela permet à Aida Mbodj de le faire", a indiqué Abdoulaye Diouf Sarr qui a demandé au préfet de Bambey d’appliquer la loi dans toute sa rigueur à la députée.

Selon le ministre Diouf Sarr, "le code général des collectivités locales en son article 55 indique que s’il y a un acte d’incompatibilité qui vient après l’élection du président du Conseil départemental, la procédure qui doit être déclenchée doit inclure une mise en demeure et attendre la réponse".

L’article 56 du même code qui vise une nomination après l’élection du président du Conseil départemental, précise que dans ce cas de figure "une procédure qui inclut la mise en demeure est nécessaire", a-t-il dit. Avant d'ajouter: "La loi du 22 mars 1996 dans son article premier refuse les cumuls. On ne peut pas avoir plus de deux mandats et dans son article 3, il est dit que si c’est le cas, dans les 30 jours, si l’intéressé ne fait pas un choix, son dernier mandat électif acquis tombe de plein droit".

De ce fait, poursuit-il, il n’y a pas lieu de faire une mise en demeure. "Quand la loi dit une chose, on ne peut pas se permettre de déclencher une autre procédure pour aller chercher un décret ou un arrêté", a-t-il expliqué.

Aps






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