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Cumul des postes : Légalement contestable

A y regarder de près, le cumul de mandat est en porte à faux avec les motifs qui ont été à la base de l’adoption de la 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des collectivités locales. En effet, dans l’exposé des motifs, le législateur justifie la portée de la loi par la nécessité d’avoir plus de liberté et de proximité.


Rédigé par leral.net le Mardi 8 Mai 2012 à 03:14 | | 0 commentaire(s)|

Cumul des postes : Légalement contestable
En instituant les collectivités locales, l’administration centrale avait voulu créer une décentralisation des pouvoirspour mieux rapprocher l’administration des administrés. Mais, à l’épreuve des faits, soutient un secrétaire municipal d’une commune d’arrondissement de la banlieue qui a requis l’anonymat,«le cumul de fonctions est venu comme un grain de sable, enrayer le mécanisme de la décentralisation».

Une sortie qui cadre avec les préoccupations de la Génération mentalité alternative (GMA). Cette association citoyenne soutient en effet que «démocratiquement et ‘’républicainement’’, le cumul est partial, administrativement le cumul est inefficace, humainement le cumul est ruinant, économiquement le cumul est improductif». Une telle sentence incite à réfléchir sur une situation admise dans le fonctionnement des institutions et qui pourtant,semble être aux antipodes des principes qui sous-tendent l’exposé des motifs de la loi 96-06 du 22 mars 1996, portant code des collectivités locales.

Selon l’exposé des motifs, le législateur était animé d’une «volonté de mettre plus de ‘’liberté’’ et de ‘’proximité’’». Or avec les statuts de Ministre-maire, député-maire, sénateur-maire, Secrétaire général-maire…, tout semble concentrer entre les mains du pouvoir central. Notre interlocuteur pense également qu’ « avec le cumul qui se généralise, l’administration centrale semble retirer de la main gauche ce qu’elle a donné avec la main droite». Une sentence qui donne plus d’allant à la volonté manifestede Macky Sall de mettre un terme au cumul de mandat.

SOULEYMANE KANE lesenegalais.net

( Les News )