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DÉCRYPTAGE : Pourquoi le Burundi et l'Afrique du Sud quittent la CPI

Rédigé par Massene Diop le 22 Octobre 2016 à 15:19 | Lu 1248 fois

Le président burundais Pierre Nkurunziza lors de son accession au pouvoir, pour un troisième mandat d'affilée, à Bujumbura le 20 août.
Le président burundais Pierre Nkurunziza lors de son accession au pouvoir, pour un troisième mandat d'affilée, à Bujumbura le 20 août.
Pour la première fois depuis sa création en 2002, la Cour pénale internationale voit deux pays d'Afrique annoncer leur volonté de rompre avec elle. Une défiance qui séduit en Afrique mais les vraies raisons du divorce sont moins glorieuses.
 
Pourquoi le Burundi et l'Afrique du Sud quittent la CPI
 
Sale semaine pour la Cour pénale internationale : après le Burundi mardi, c’est au tour de l’Afrique du Sud d’annoncer vendredi son intention de se retirer de la plus haute instance pénale internationale permanente, habilitée depuis 2002 à juger des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou d’agression, comme de génocide. «Autant la décision du Burundi, pays enfermé dans une logique mortifère de repli était attendue, autant celle de l’Afrique du Sud surprend un peu», confie un haut fonctionnaire de la CPI joint à La Haye, aux Pays-Bas, où siège cette institution qui a délivré 29 mandats d’arrêts depuis sa création mais n’a condamné que trois personnes en près de 15 ans d’existence. Un bilan qui n’a rien de spectaculaire, même s’il s’explique en partie par la complexité des enquêtes et les limites d’une institution qui, n’ayant pas de force de police, dépend du bon vouloir des Etats.
 
Mais alors, pourquoi une telle défiance de la part de ces deux pays africains qui prennent la lourde responsabilité de rester dans l’Histoire comme les premiers à avoir voulu limiter l’exercice d’une justice internationale ?
 
Le Burundi pour échapper à des poursuites
 
Dans le cas du Burundi, la stratégie suivie a le mérite de la simplicité. Le régime du président Pierre Nkurunziza multiplie depuis an et demi les exactions et les massacres dans un huis clos désormais quasi total. Les voix indépendantes ayant toutes fui le pays quand elles n’ont pas été assassinées. La dérive du régime a été dénoncée par plusieurs ONG, depuis avril 2015 lors des premières manifestations anti Nkurunziza alors réprimées dans le sang.
 
Mais la pression s’est accrue sur le régime le 20 septembre à la suite de la publication d’un rapport accablant sur les violations des droits de l’homme dans ce petit pays de l’Afrique des Grands Lacs. Les enquêteurs mandatés par l’ONU auraient ainsi compilé une liste d’une douzaine de noms d’auteurs présumés de ces crimes, tous proches du pouvoir actuel. Lequel a réagi avec la tolérance dont il a toujours fait preuve face aux voix critiques : le 11 octobre le régime a annoncé rompre tout lien avec le bureau du haut-commissaire de l’ONU chargé des droits de l’Homme, déclarant persona non grata les trois experts qui l’avaient accusé d’exécutions extrajudiciaires. Adieu l’ONU, circulez il n’y a plus rien à voir.
 
Dans ce climat tendu de bras de fer avec la communauté internationale, le retrait de la CPI n’était qu’un pas supplémentaire dans une surenchère jusqu’au boutiste : révélant à la fois un «aveu de culpabilité» et un «geste désespéré pour échapper à la justice», comme le note David Gakunzi, un intellectuel burundais réfugié en France.
 
Car le bureau du procureur de la CPI avait lui aussi, ouvert un «examen préliminaire» sur la situation au Burundi. Techniquement c’est l’étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête en bonne et due forme, si la décision est validée par les juges de la CPI. En quittant cette juridiction qui ne fonctionne que sur l’adhésion volontaire, le régime Nkurunziza espère-t-il ainsi échapper à d’éventuelles poursuites ?
 
«En théorie, si le bureau du procureur boucle l’examen préliminaire dans moins d’un an, avant le retrait effectif du Burundi, alors rien n’empêche l’ouverture de poursuites contre les responsables des crimes commis», explique-t-on à la CPI. Mais du coup, il faudrait accélérer quelque peu le rythme de cet «examen», sans bénéficier évidemment d’une quelconque bienveillance des autorités sur place. «Lesquelles n’ont pour l’instant pas notifié officiellement au secrétaire général des Nations unies leur décision de quitter la CPI. Il faut donc attendre et voir», fait-on également valoir à La Haye.
 
L’Afrique du Sud au nom de l’immunité diplomatique
 
Nul doute pourtant que l’exemple sud-africain, encouragera le régime burundais à le faire. Car vendredi Pretoria a bien pour sa part notifié son désir de rupture par une lettre au secrétariat général de l’ONU. L’Afrique du Sud facilitant la rupture du Burundi ? Voilà peut-être la vraie surprise. Même si l’annonce sud-africaine était dans l’air depuis un peu plus d’un an et la visite en Afrique du Sud, du président soudanais Omar el-Beshir, premier chef d’Etat inculpé par la CPI en 2009. En tant que membre de cette instance, l’Afrique du Sud aurait dû procéder à son arrestation. Il n’en fut rien, malgré une décision indépendante de la justice sud-africaine qui a demandé en vain d’empêcher le départ de Beshir à l’issue du sommet de l’Union africaine auquel l’homme considéré comme responsable de massacres au Darfour venait d’assister. Le gouvernement de Jacob Zuma, par ailleurs depuis longtemps étrangement conciliant avec le régime Nkurunziza, avait alors mal vécu d’être tancé pour ce manquement à ses obligations de coopération judiciaire. Et c’est en justifiant de l’incompatibilité du règlement de la CPI avec celui de «l’immunité diplomatique», que Pretoria a décrété son retrait de la Cour de La Haye.
 
Beshir, qui a resserré ses liens avec Pretoria depuis sa visite sud-africaine à travers pas moins de 16 accords bilatéraux, circule de toute façon comme il veut en Afrique où la principale organisation continentale, l’Union africaine, s’est toujours opposée à son arrestation.
 
L’Afrique contre la CPI
 
En février 2014 à Addis Abeba, l’UA a d’ailleurs promulgué un texte encourageant les pays africains à quitter la CPI. Texte voté à l’instigation du président kényan Uhuhuru Kenyatta, lui-même un temps poursuivi par la CPI avant que les charges ne soient abandonnées en 2012.
 
En réalité, un certain nombre de chefs d’Etats africains ne cachent pas leur hostilité à la CPI, véhiculant aisément l’idée d’une justice à deux vitesses et d’une Cour qui se contenterait de juger les Africains. Neuf des dix enquêtes en cours, toutes à l’exception de celle qui concerne la Géorgie donc, concernent il est vrai le continent africain. Et le discours hostile à cette juridiction reçoit un certain écho auprès des opinions africaines qui constatent de surcroît que des pays comme les Etats-Unis, Israël, la Russie ou la Chine sont à l’abri des poursuites, n’ayant pas ratifié le Traité de Rome signé en 1998.
 
Reste qu’une grande partie des enquêtes ouvertes l’ont été à la demande des Etats africains eux-mêmes et la CPI intervient plus facilement dans des pays où la justice accuse des lacunes notoires alors que son action n’est déclenchée qu’en dernier recours. «Cette accusation de néocolonialisme est une vaste blague, souvent formulée par des dictateurs qui ont eux-mêmes de bonnes raisons de craindre l’action de la CPI» fulmine une source à la CPI
 
L’ironie du sort veut que l’actuelle incarnation de la Cour, la procureure en place depuis 2012, est elle-même africaine : originaire de Gambie, Fatou Bensouda avait d’ailleurs elle-même reconnu la difficulté de ses relations avec l’Union africaine dans une interview à Libération le 26 janvier 2016. Devra-t-elle désormais subir une défiance croissante des Etats africains, encouragée par les exemples burundais et sud-africain?
 
«Le malaise dépasse en réalité le cadre de la seule CPI. C’est une crise de confiance qui affecte toutes les instances internationales, la façon de gérer le multilatéral, la régulation par le droit», constate un juriste en poste à La Haye.
 
«Par un retournement pervers, il s’agit de transformer la légitime demande de justice des victimes en complot téléguidé par la communauté internationale» se désole de son côté l’intellectuel burundais David Gakunzi. Ce qui est certain, c’est que pendant ce temps, rien n’arrête la spirale meurtrière au Burundi.
 
Maria Malagardis (Libération.fr)


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