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DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Wade donne des instructions pour réduire les délais

A l’occasion de la 10ème édition du Conseil présidentiel de l’investissement(Cpi) qui s’est tenu hier lundi 14 novembre à Dakar, le Président de la République a donné des instructions « fermes » au Premier ministre pour que le délai de délivrance du permis de construire soit réduit au maximum et de faire appliquer la mesure avant la fin de l’année 2011.


Rédigé par leral.net le Mardi 15 Novembre 2011 à 04:28 | | 0 commentaire(s)|

DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Les investisseurs privés peuvent se permettre d’espérer se voir enlever une grosse épine du pied. Le président de la République qui a présidé la 10ème session du Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi)hier, lundi 14 novembre à Dakar, a donné, publiquement, des instructions au Premier ministre pour que le délai de délivrance des permis de construire soit raccourci. Le Président Wade, par la même occasion, a jugé « très lointain » le délai de 2012 qui a été fixé pour l’entrée en vigueur des réformes allant dans ce sens. Me Wade a jugé « anormal le fait que des architectes et notaires compétents soient là et que des gens veuillent investir alors que ça bloque au niveau de la délivrance des permis de construire qui accuse autant de temps ».

Cette réaction du Président de la République s’explique par le désarroi exprimé par les investisseurs du fait du parcours du combattant qu’ils doivent surmonter pour espérer détenir un permis de construire. Prenant la parole lors du Cpi, un investisseur étranger a fait état d’un projet de 10 milliards de FCfa, pour 120 emplois et qui met 12 jours pour avoir un agrément à l’Apix et 12 mois pour avoir un renouvellement de son permis de construire. Chose jugée « anormale » et que le groupe de travail du Cpi en charge de cette question, dans son rapport, a signalée, indiquant que pour le permis de construire, malgré l’adoption du décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme et fixant de nouveaux délais de traitement à 28 jours pour les dossiers simples et à 40 jours pour les dossiers dits complexes, « des efforts restent à faire pour atteindre les délais fixés ».

Toutefois, estime le groupe de travail, ces objectifs pourraient être atteints si le Guichet unique du permis de construire à la Mairie de Dakar, lancé officiellement en novembre 2010, devient complètement fonctionnel avec la consultation simultanée qui a, du reste, permis de réduire les délais de délivrance du permis de construire de 30% (le délai moyen est de 70 jours actuellement). Par ailleurs, poursuit la même source, l’informatisation de la procédure, envisagée avec l’appui de l’ADIE, réduirait les délais d’obtention des autorisations de construire à moins d’un mois. Ce qui, à son avis, permettrait d’être au-delà de la moyenne constatée dans les pays de l’OCDE.

Cependant, la mise en œuvre de ce projet demeure un défi à relever par les services compétents, qui sont en train d’être équipés et interconnectés et de bénéficier de renforcement de capacités pour un meilleur rendement de la plateforme électronique.



Bacary DABO
(sudonline.sn)






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