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De l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatéraux d’Investissement du Sénégal par le Think Tank Ipode


Rédigé par leral.net le Mercredi 19 Novembre 2014 à 19:55 | | 7 commentaire(s)|

De l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatéraux d’Investissement du Sénégal par le Think Tank Ipode
Dans un article intitulé « de l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatérauxd’Investissement du Sénégal » le think tank Ipode nous livre une analyse fouillée sur l’instrument que constituent les Accords Bilatéraux d’Investissement (ABI). Dans cet articleparu sur le site du Think Tank, l’auteure, Ndéye Marame Kane Diallo, dresse d’abord le bilan des différents ABI du Sénégal, puis fait une étude de la protection que confèrent ces accords aux investisseurs étrangers.

L’auteure démontre comment les ABI peuvent réduire la marge de manœuvre de l’Etat du fait des clauses qu’ils contiennent, notamment la clause de la Nation la plus favorisée, la clause du traitement national, etc. Ces différentes clauses offrent ainsi à l’investisseur une protection renforcée et sont peu flexibles. Dés lors, l’Etat voit sa marge de manœuvre réduite dans la prise de décisions qui pourraient affecter ces investisseurs.

Après cet exposé précis, Melle Kane Diallo, présente des solutions palliatives en faisant des propositions concrètes, notamment celle de s’intéresser à l’accord modèle de laCNUCED qui accorderait à l’Etat du Sénégal une plus grande souplesse dans l’exercice de sa souveraineté.

Dans cette article l’auteure conclut en affirmant qu’une révision des ABI, permettrait à l’Etat d’acquérir beaucoup plus de liberté dans des mesures relatives à « l’environnement des politiques publiques et à celui des affaires ».


Par I.S Faye
thinktank-ipode.org