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Déclaration de patrimoine de Mamadou Badio Kamara : Birahim Seck bat en brèche les arguments de Sidiki Kaba

La polémique sur la déclaration de patrimoine du premier président de la Cour suprême n'est pas près de s'estomper. Après la sortie du ministre de la Justice, qui a cru bon de rectifier l'ex-président de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, Birahim seck, membre du Forum civil, a balayé d'un revers de main les arguments du Garde des Sceaux.


Rédigé par leral.net le Vendredi 5 Août 2016 à 09:26 | | 4 commentaire(s)|

L'obligation de déclaration de patrimoine du premier président de la Cour suprême ne peut concerner uniquement la gestion 2016. En effet, renseigne M. Seck dans les colonnes de La Tribune, la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 , relative à la déclaration de patrimoine, est entrée en vigueur la même année.

Pour rappel, Mamadou Badio Kamara a été nommé président de la Cour suprême lors du Conseil supérieur de la magistrature du vendredi 27 mars 2015. A ce moment, les crédits alloués à la Cour suprême au titre du budget de fonctionnement (excluant le budget d'investissement) s'élevaient à 1 677 077 620 Cfa.

Dès lors, estime-t-il, le premier président de la Cour suprême (ordonnateur de recette et de dépenses de la Cour suprême) devait s'acquitter de son obligation de déclaration de patrimoine conformément à l'article 2 de la loi sur la déclaration de patrimoine qui dispose : "Tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1 000 000) de frans Cfa".






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