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Demande d'annulation de procédure: Khalifa Sall abat sa dernière carte aujourd’hui, devant la Cour suprême


Rédigé par leral.net le Jeudi 17 Août 2017 à 09:55 | | 0 commentaire(s)|

Le maire de Dakar abat ses dernières cartes dans sa recherche d’une liberté. Ses avocats retournent aujourd’hui, devant la Cour suprême pour tenter de convaincre les juges d’annuler la procédure qui les prive de liberté depuis le 7 mars dernier, annonce le journal EnQuête.

La défense avait saisi cette juridiction suite au rejet de l’exception d’inconstitutionnalité qu’elle avait soulevé devant la Chambre d’accusation de Dakar. Selon les arguments des conseils du maire de Dakar, le chef de l’Etat n’est pas compétent pour saisir l’Inspection général d’Etat (Ige) pour contrôler la gestion de la mairie de Dakar, vu que les collectivités locales sont des institutions autonomes.

Par conséquent, ils jugent le rapport anticonstitutionnel et leurs clients ne peuvent pas être inculpés sur la base dudit rapport de cet organe de contrôle. C’est pourquoi les avocats avaient demandé aux juges d’appel, d’ordonner le sursis à statuer concernant l’annulation de la procédure.

Ceci, le temps que le Conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. D’autant qu’un avis favorable entraînera la fin des poursuites.

Le journal L’Observateur renseigne pour sa part, que le maire de Dakar et ses co-accusés risquent de se retrouver devant le Tribunal correctionnel pour y être jugés.